Retour Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Italie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite en Italie en 2004, ainsi que la réponse des autorités italiennes. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités italiennes.

Dans son rapport, le CPT souligne que la plupart des personnes privées de liberté rencontrées par sa délégation n'ont formulé aucune allégation de mauvais traitements à l’encontre des forces de l'ordre. Cela étant, le Comité continue de suivre attentivement l’évolution des poursuites judiciaires et disciplinaires consécutives aux incidents de Naples (mars 2001) et de Gênes (juillet 2001). De plus, il a demandé des informations sur les mesures prises visant à éviter le renouvellement de tels incidents dans le futur.

S’agissant des centres de rétention pour étrangers, le CPT s'est félicité de la fermeture du Centre d’Agrigente, qui présentait de graves déficiences en matière d’infrastructures et de sécurité. Les conditions d’hébergement au Centre de Lampedusa étaient, quant à elles, globalement satisfaisantes lors de la visite. Tel ne serait cependant pas le cas si sa capacité d’accueil était dépassée ou si des étrangers y séjournaient pendant une période prolongée.

Les opérations d’éloignement d’étrangers vers la Libye fin 2004 ont aussi retenu toute l’attention du CPT. Nombre de dysfonctionnements ont été mis à jour s’agissant des procédures administratives et judiciaires prévues par la législation relative à l’immigration et le Comité a demandé des commentaires détaillés sur chacun de ces dysfonctionnements. Le Comité a en particulier souligné que des vérifications appropriées devraient être menées, dans chaque cas individuel, afin de s’assurer que les personnes à éloigner ne courent pas un risque réel d'être soumises à la torture ou à des mauvais traitements.

S’agissant des établissements pénitentiaires, le CPT a examiné en détail un certain nombre de régimes de détention spéciaux («article 41bis» et «article 72») et a formulé un certain nombre de recommandations à cet égard. Il a souligné une nouvelle fois qu’utiliser le régime «41bis» comme moyen d’exercer une pression psychologique afin de contraindre des détenus à coopérer serait une pratique fort douteuse. Des carences alarmantes ont aussi été observées s’agissant des services de santé pénitentiaire ; en particulier, il semble y avoir un écart significatif entre le niveau des soins de santé proposés aux détenus et ceux dont bénéficie la population en milieu libre.

Le CPT a enfin examiné la situation des patients sous mesure de placement non volontaire à caractère civil («TSO») à l’Hôpital San Giovanni di Dio à Agrigente et a recommandé d’améliorer certains aspects des procédures administratives et judiciaires suivies en la matière (notamment en ce qui concerne le juge des tutelles).

Le rapport du CPT ainsi que la réponse des autorités italiennes sont disponibles sur le site Web du Comité : http://www.cpt.coe.int

27/04/2006
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