La visite ad hoc effectuée en septembre 2025 en Italie avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans plusieurs établissements pénitentiaires. Elle a également permis d’évaluer les mesures prises par les autorités italiennes pour relever les défis chroniques auxquels est confronté le système pénitentiaire notamment la surpopulation carcérale, le manque d’effectifs et de formation du personnel, le nombre élevé de décès en prison et la qualité des soins de santé dispensés aux personnes détenues.
La grande majorité des personnes détenues rencontrées par le CPT ont déclaré avoir été traitées correctement par le personnel pénitentiaire. Toutefois, le rapport note que le phénomène de la violence et de l’intimidation entre personnes détenues reste une caractéristique persistante au sein du système pénitentiaire italien. Des problèmes tels que l’absence de sonnettes d’appel dans la plupart des cellules et le manque d’agent·es pénitentiaires dans les quartiers de détention sont identifiés comme des facteurs contribuant à la violence entre personnes détenues. Les autorités italiennes devraient mettre en place une stratégie globale visant à prévenir la violence et l’intimidation entre personnes détenues, en encourageant le personnel pénitentiaire à adopter une approche de sécurité véritablement dynamique.
Au moment de la visite, près d’un quart des personnes détenues était hébergé dans des cellules ne leur offrant que 3 à 4 m² d’espace de vie chacun. Le rapport invite les autorités italiennes à veiller au respect de la norme minimale du CPT, fixée à 4 m² d’espace de vie par personne dans les cellules à occupation multiple (hors sanitaires). Parallèlement, le CPT souligne l’importance de promouvoir toute une gamme de peines de substitution afin de réduire le nombre de personnes incarcérées, tout en reconnaissant la nécessité d’investir dans la modernisation des infrastructures pénitentiaires et l’augmentation de leur capacité d’accueil. Le Comité salue les efforts déployés par l’Italie pour améliorer son système pénitentiaire par le biais du « Piano Carceri » et de la nomination d’un commissaire spécial chargé du parc pénitentiaire. Toutefois, de l’avis du Comité, la mise en œuvre de ce plan doit être accélérée compte tenu des difficultés chroniques du système pénitentiaire.
Les conditions matérielles de détention variaient tant d’un établissement visité à l’autre qu’au sein même de chaque prison. De manière générale, des mauvaises conditions ont été constatées dans les « sections relevant de l’article 32 » (notamment en termes d’hygiène, d’état d’entretien et de maintenance) destinées aux personnes placées à l’isolement. La situation était particulièrement critique à la prison de Florence-Sollicciano, où de graves défauts structurels et des problèmes d’entretien persistants ont été constatés : infiltrations d’eau constantes, niveaux élevés d’humidité, moisissure sur les murs, effritement des plafonds et détachement du crépi. Ces conditions rendent l’établissement impropre à l’hébergement de personnes détenues. Le CPT estime que la prison de Florence-Sollicciano n’est pas adaptée à son usage.
Le rapport salue les efforts déployés par les autorités italiennes pour favoriser la création d’emplois supplémentaires pour les personnes détenues au sein des prisons visitées, notamment en offrant des avantages fiscaux dans le cadre de la « Legge Smuraglia ». Néanmoins, de l’avis du Comité, l’éventail des activités proposées aux détenus, notamment à ceux placés dans les « sections relevant de l’article 32 » compte tenu de leur profil hétérogène et de leur vulnérabilité, doit être encore élargi. Toutes les personnes détenues devraient bénéficier d’un programme quotidien structuré d’activités adaptées à chacun et encadrées par une équipe pluridisciplinaire. En outre, le CPT réitère une nouvelle fois la nécessité de revoir les mesures strictes et restrictives appliquées aux personnes détenues soumises à diverses formes d’isolement, telles que le régime de « sorveglianza particolare » (surveillance particulière) et l’isolement imposé par le tribunal aux condamné·es à perpétuité, ou « isolamento diurno ».
Les conclusions de la visite de 2025 révèlent également qu’il n’existe toujours pas d’approche de sécurité dynamique et opérationnelle de la part du personnel pénitentiaire, telle que prévue par les Règles pénitentiaires européennes. Pour le CPT, une approche plus opérationnelle visant à prévenir les incidents et à maintenir l’ordre, fondée sur une communication proactive, l’instauration d’un climat de confiance et un engagement quotidien auprès des personnes détenues afin de réduire les tensions et d’améliorer la sécurité, doit être promue efficacement dans l’ensemble du système pénitentiaire.
Le rapport met en évidence d’importantes disparités territoriales en ce qui concerne la qualité des soins de santé dispensés par les autorités sanitaires régionales compétentes. Le Comité a notamment constaté des lacunes liées à l’insuffisance des effectifs et des infrastructures, ainsi que des retards dans l’accès aux soins psychiatriques et dans l’évaluation de l’aptitude à la détention des personnes vulnérables dans les prisons visitées de Campanie et des Pouilles. En revanche, dans les prisons de Florence-Sollicciano et de Gênes-Marassi, le CPT constate que la prise en charge sanitaire était globalement excellente en termes d’installations, d’effectifs et de gestion.
Le rapport évalue également les mesures mises en place pour prévenir les suicides en prison et note l’existence de protocoles multidisciplinaires solides de prévention du suicide concernant l’identification de personnes à risque. Toutefois, le CPT constate que l’efficacité de ces protocoles anti-suicide pouvait être compromise par une combinaison de facteurs tels que l’insuffisance des effectifs de santé, le manque d’une stratégie nationale visant à réduire et à supprimer les points de ligature au sein des établissements pénitentiaires (notamment ceux situés sur les fenêtres, les lits, les portes des cellules et les luminaires), ainsi que l’absence persistante de sonnettes d’appel dans la plupart des cellules.
Afin de garantir que les établissements répondent aux besoins spécifiques des femmes, le CPT réitère la nécessité pour les autorités italiennes d’adopter une approche spécifique fondée sur le genre à l’égard des femmes détenues et de doter les sections réservées aux femmes au sein des grands établissements pour hommes d’une gestion pénitentiaire distincte.
Dans leur réponse, les autorités italiennes présentent un compte rendu détaillé des mesures prises pour donner suite aux recommandations formulées par le CPT. Elles fournissent notamment des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du « Piano Carceri » et sur les activités du commissaire spécial chargé du parc pénitentiaire visant à lutter contre la surpopulation carcérale et ses effets généralisés. La réponse comprend également des informations sur les inspections et le suivi effectués par l’Administration pénitentiaire (DAP) concernant les incidents de violence entre personnes détenues, ainsi que sur l’analyse rapide et approfondie des événements critiques par la cellule de crise du siège de la DAP, en vue de tirer des enseignements et de mener des inspections ciblées. Des informations sont également fournies sur les changements mis en place pour améliorer les conditions matérielles dans les établissements pénitentiaires visités. Une attention particulière est accordée aux plans visant à remédier à la situation structurelle difficile de la prison de Florence-Sollicciano. La réponse fait également référence au recrutement de personnel pénitentiaire supplémentaire (tant du personnel de surveillance que du personnel soignant) et à sa formation, en mettant l’accent sur une approche dynamique de la sécurité. Concernant les observations du CPT sur les disparités territoriales dans la prestation des soins de santé en milieu carcéral, les autorités italiennes annoncent la création d’un groupe de suivi technique au sein du ministère de la Santé afin de remédier aux disparités relevées par le Comité dans la prestation des soins de santé aux personnes détenues.
- Lire le rapport (en anglais)
- Lire le résumé exécutif (en français, en anglais, en italien) [ Disponible prochainement ]
- Lire la réponse du gouvernement français (en anglais)
- Flash news sur la visite
- Le CPT et l'Italie
