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Visite du CPT en Italie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Italie du 8 au 21 avril 2016. Il s’agissait de la septième visite périodique effectuée par le Comité dans le pays.
27/04/2016
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La visite a été l’occasion d’évaluer le traitement et les conditions dans lesquelles des personnes sont détenues en prison, notamment en ce qui concerne les mesures récemment mises en place par les autorités italiennes pour faire baisser la surpopulation carcérale. De plus, la délégation a examiné la situation des détenus soumis au régime de sécurité maximale (le régime « 41 bis ») dans les prisons d’Ascoli Piceno et de Sassari. L’attention de la délégation s’est également portée sur le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et sur les garanties dont elles bénéficient.

Pour la première fois, la délégation a évalué la situation des patients en psychiatrie médico-légale placées dans des résidences pour l'exécution des mesures de sécurité (REMS) suite à d’importantes réformes législatives intervenues dans le pays en matière de santé mentale. Elle s’est également rendue dans l’un des hôpitaux psychiatriques judiciaires (OPG) encore en fonction ainsi que dans le service psychiatrique d’un hôpital général, où des patients pouvaient être soumis à un « traitement médical involontaire » (TSO). Elle a en outre étudié le type de traitement offert aux patients placés dans l’unité d’observation psychiatrique d’une prison et dans l’unité sécurisée d’un hôpital général.

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec Andrea ORLANDO, ministre de la Justice, Gennaro MIGLIORE, sous-secrétaire d'État auprès du ministre de la Justice, Domenico MANZIONE, sous-secrétaire d'État auprès du ministre de l’Intérieur et des hauts fonctionnaires du ministère de la Santé ainsi qu’avec des représentants des Carabinieri, de la Guardia di Finanza et de la Polizia di Stato.

De plus, la délégation du CPT a rencontré Mauro PALMA, récemment nommé Chef de l’autorité nationale chargée des droits des personnes privées de liberté (Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della liberta' personale). D’autres réunions ont également eu lieu avec des autorités régionales compétentes et des organisations non gouvernementales actives dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités italiennes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Xavier RONSIN, Chef de la délégation
  • Régis BERGONZI
  • Joan CABEZA
  • Philippe MARY
  • Maria Rita MORGANTI

Ils étaient secondés par Janet FOYLE et Christian LODA du secrétariat du CPT et assistés de deux experts:

  • Dan DERMENGIU, médecin légiste, Directeur de l’Institut national de médecine légale "Mina Minovici", Bucarest (Roumanie)
  • Catherine PAULET, psychiatre, Chef du Service médico-psychologique régional à la prison des Baumettes à Marseille (France) 

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l’ordre
  • Préfecture de la police (Questura) d’Ascoli Piceno
  • Préfecture de la police (Questura) de Florence
  • Préfecture de la police (Questura) de Gênes
  • Commissariat de police de San Paolo, Turin
Poste des Carabinieri de Chivasso
  • Commandement provincial des Carabinieri de Côme (via D’Acquisto)
Etablissements pénitentiaires
  • Prison d’Ascoli Piceno
  • Prison de Côme
  • Prison de Gênes (Marassi)
  • Prison d’Ivrée
  • Prison de Sassari
  • Prison de Turin (y compris l’unité d’observation psychiatrique « Il Sestante »)
Etablissements psychiatriques
  • REMS Casa degli Svizzeri, Bologne (Emilie-Romagne)
  • REMS Casa di Cura San Michele, Bra (Piémont)
  • REMS Casa della Salute, Pontecorvo (Latium)
  • REMS Castiglione delle Stiviere (Lombardie)
  • Hôpital psychiatrique judiciaire (OPG) de Montelupo Fiorentino (Toscane)
  • Service psychiatrique de diagnostic et de soins (SPDC) auprès de l’hôpital « Molinette », Turin
Autres établissements
  • Cellules de détention du tribunal de Côme
  • Unité sécurisée de l’hôpital « Molinette », Turin.

Combattre la torture en Europe
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