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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités des Pays-Bas

21/09/2017

La réponse a été rendue publique à la demande des autorités des Pays-Bas. Le rapport du CPT sur la visite effectuée en mai 2016 avait été publié le 19 janvier 2017. Lire la réponse (en anglais) Lire le rapport du CPT (en anglais)

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur les Pays-Bas

19/01/2017

L’un des objectifs principaux de la visite était d’examiner le traitement des patients placés dans des centres psychiatriques pénitentiaires. La délégation du CPT a également examiné pour la première fois la situation de patients hospitalisés contre leur gré dans deux hôpitaux psychiatriques...

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Visite périodique : 02/05/2016 - 13/05/2016


Visite ad hoc : 12/05/2014 - 22/05/2014 (Partie caribéenne)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 27]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 28]

Visite ad hoc: 16/10/2013 - 18/10/2013 (vol retour)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 14]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :   en néerlandais : [CPT/Inf (2015) 15]

Visite périodique : 10/10/2011 - 21/10/2011


Visite périodique : 04/06/2007 - 14/06/2007 (Europe + Antilles + Aruba)


Visite périodique : 17/02/2002 - 26/02/2002 (Europe + Antilles)


Visite ad hoc : 25/01/1999 - 29/01/1999 (Antilles)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2000) 10] 

Visite ad hoc : 07/12/1997 - 11/12/1997 (Antilles)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 17]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/inf (98) 17]

Visite périodique : 17/11/1997 - 27/11/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 15]
  • Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 5]
    • Annexes (en anglais) :

Visite ad hoc : 26/06/1994 - 02/07/1994 (Antilles + Aruba)

  • Rapport du CPT (Antilles) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 1]
  • Réponse du gouvernement (Antilles) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 1]
  • Rapport du CPT (Aruba) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 27]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (Aruba) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 27]
  • Rapport de suivi du gouvernement (Aruba) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 27]

Visite périodique : 30/08/1992 - 08/09/1992

  • Rapport du CPT : en anglais : [CPT/Inf (93) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (93) 20]