Le CPT et les Pays-Bas
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) aux Pays-Bas
Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement et les conditions dans les établissements dédiés à la détention de ressortissants étrangers, en vertu de la législation pénale ou administrative. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec David van Weel, ministre des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite dans des établissements pour mineurs aux Pays-Bas
L'objectif de cette visite ad hoc aux Pays-Bas était d'examiner les mesures prises par les autorités néerlandaises pour lutter contre la violence s’apparentant à une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dans les établissements de JeugdzorgPlus. A cette...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite aux Pays-Bas
Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement dans les institutions résidentielles fermées pour jeunes (Jeugdzorg Plus), à la lumière du rapport 2024 « Eenzaam Gesloten » de Jason Bhugwandass et de rapports antérieurs sur la protection efficace des jeunes placés dans ces...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique de 2022 aux Pays-Bas
Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police et a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, y compris celles détenues dans des unités de haute sécurité. Plusieurs centres...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite aux Pays-Bas
Au cours de la visite, la délégation a évalué la façon dont les personnes privées de liberté par la police sont traitées et les garanties qui leurs sont accordées ; elle a également examiné le traitement des personnes incarcérées et leurs conditions de détention. La délégation s’est également...
Visite ad hoc : 06/10/2025 - 17/10/2025
Visite ad hoc : 07/10/2024 - 12/10/2024
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2025) 17]
- Résumé du rapport : en anglais
- Résumé du rapport : en anglais
- Réponse gouvernementale : [CPT/Inf (2025) 18]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse gouvernementale
- Observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2024) 40]
- Flash info concernant la visite
Visite périodique: 10/05/2022 - 25/05/2022
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2023) 12]
- Résumé du rapport : en anglais ; en néerlandais
- Résumé du rapport : en anglais
- Réponse gouvernementale : [CPT/Inf (2023) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 02/05/2016 - 13/05/2016
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2017) 1]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Government response: [CPT/Inf (2017) 29]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 12/05/2014 - 22/05/2014 (Partie caribéenne)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 27]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 28]
Visite ad hoc: 16/10/2013 - 18/10/2013 (vol retour)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 14]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en néerlandais : [CPT/Inf (2015) 15]
Visite périodique : 10/10/2011 - 21/10/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 22]
- Rapport du CPT (Tilburg) : en anglais : [CPT/Inf (2012) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 10]
Visite périodique : 04/06/2007 - 14/06/2007 (Europe + Antilles + Aruba)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 7]
Visite périodique : 17/02/2002 - 26/02/2002 (Europe + Antilles)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2003) 39]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite ad hoc : 25/01/1999 - 29/01/1999 (Antilles)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2000) 10]
Visite ad hoc : 07/12/1997 - 11/12/1997 (Antilles)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 17]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (98) 17]
Visite périodique : 17/11/1997 - 27/11/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 15]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 5]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
Visite ad hoc : 26/06/1994 - 02/07/1994 (Antilles + Aruba)
- Rapport du CPT (Antilles) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 1]
- Réponse du gouvernement (Antilles) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 1]
- Rapport du CPT (Aruba) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 27]
- Rapport intérimaire du gouvernement (Aruba) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 27]
- Rapport de suivi du gouvernement (Aruba) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 27]
Visite périodique : 30/08/1992 - 08/09/1992
- Rapport du CPT : en anglais : [CPT/Inf (93) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (93) 20]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
14 7 7 |
| Rapports adoptés: (dont 4 rapports concernant 2 visites) |
15 |
| Rapports publiés: | 15 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
