Retour

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe aux Pays-Bas

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique aux Pays-Bas du 2 au 13 mai 2016. Il s’agissait de la sixième visite périodique du CPT effectuée dans ce pays.
15/06/2016
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF

L’un des objectifs principaux de la visite était d’examiner le traitement des patients placés dans des centres psychiatriques pénitentiaires. La délégation du CPT a également examiné pour la première fois la situation de patients hospitalisés contre leur gré dans deux hôpitaux psychiatriques civils. Trois établissements pénitentiaires ont en outre été visités afin d’étudier les conditions de détention ainsi que le régime dont bénéficient les détenus, y compris les personnes condamnées à la réclusion à perpétuité. Le traitement des personnes détenues par la police et les garanties qui leur sont applicables ont également été analysés.
 
Au cours de la visite, la délégation du CPT a pu s’entretenir avec Klaas Dijkhoff, secrétaire d’Etat chargé de la Sécurité et de la Justice. Elle a également rencontré des hauts fonctionnaires du ministère de la Sécurité et de la Justice et du Ministère de la Santé, du Bien-être et du Sport.
 
De plus, la délégation a rencontré Reinier van Zutphen, le Médiateur national. Des rencontres ont également eu lieu avec des représentants du mécanisme national de prévention et de l’institut national des droits de l’homme ainsi que des organisations non gouvernementales actives dans les domaines d’intérêt pour  le CPT.
 
Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités néerlandaises.
 
La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants: Jim McManus (chef de délégation), Dagmar Breznoščáková, Matthías Halldórsson, Julia Kozma, Esther Marogg et Hans Wolff.
 
Ils étaient secondés par Julien Attuil-Kayser et Petr Hnátík du secrétariat du CPT et assistés par Timothy Harding, psychiatre et ancien Directeur de l'Institut universitaire de médecine légale de Genève, Suisse.
 
La délégation s’est rendue dans les établissements de privation de liberté suivants:
 
Etablissements de police

  • Commissariat central d’Alkmaar (siège)
  • Commissariat d’Amersfoort
  • Commissariat de Baarn
  • Commissariat de Deventer
  • Centre de détention de la police de Houten
  • Commissariat de Zwolle
  • Locaux de détention du Palais de justice d’Alkmaar

Etablissements pénitentiaires

  • prison de De Schie, Rotterdam
  • prison de Krimpen aan den IJssel
  • prison de Nieuwersluis, Utrecht (visite ciblée concernant les prévenus)
  • prison de Scheveningen, La Haye (visite du centre psychiatrique pénitentiaire)
  • prison de Zuyder Bos, Heerhugowaard
  • prison de Zwolle (visite du centre psychiatrique pénitentiaire)

Etablissements psychiatriques civils

  • Unité de soins intensifs du centre psychiatrique “Rielerenk”, Deventer
  • hôpital psychiatrique de “Zon en Schild”, Amersfoort.

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

actualités par année actualités par année