Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite aux Pays-Bas

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite de six jours au Royaume des Pays-Bas du 7 au 12 octobre 2024. Il s'agissait de la treizième visite du Comité et de sa sixième visite ad hoc dans le Royaume.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite aux Pays-Bas

Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement dans les institutions résidentielles fermées pour jeunes (Jeugdzorg Plus), à la lumière du rapport 2024 « Eenzaam Gesloten » de Jason Bhugwandass et de rapports antérieurs sur la protection efficace des jeunes placés dans ces institutions contre la violence, y compris le rapport « Onvoldoende beschermd, geweld in de Nederlandse jeugdzorg van 1945 tot heden » du Comité De Winter de 2019.

Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires du ministère de la Santé, du Bien-être et du Sport, ainsi que de Jeugdzorg Nederland, organisme représentant les structures en charge des institutions Jeugdzorg Plus.

La délégation a également rencontré Margrite Kalverboer, Médiatrice des enfants, et des représentants de l'Inspection de la santé et de la jeunesse, des représentants de JeugdStem, ainsi que des personnes actives dans le domaine d’intérêt du CPT, notamment Jason Bhugwandass et Mariëlle Bruning, professeur de droit de l'enfance à l'Université de Leiden et ancien membre du Comité De Winter.

La visite a été effectuée par Gunda Wössner (Chef de délégation) et Tom Daems, membres du CPT ; Marco Leidekker (chef de division) du secrétariat du CPT, et de deux experts : Ursula Kilkelly, Professeur de droit international des droits de l'enfant (Irlande) et Heidi Hales, Psychiatre consultant en psychiatrie médico-légale des adolescents et chercheuse en psychiatrie médico-légale (Royaume-Uni).

La délégation a visité les institutions suivantes :

  • Schakenbosch (Leidschendam),
  • iHUB, situé à Oost Gelre (Harreveld), et
  • ViaJeugd (Cadier en Keer).

 

Le CPT et les Pays-Bas

16/10/2024
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