Retour Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) aux Pays-Bas

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe vient d’effectuer une visite aux Pays-Bas du 6 au 17 octobre 2025. Il s'agissait de la quatorzième visite du Comité aux Pays-Bas, sa septième visite ad hoc.
PI Ter Apel

PI Ter Apel

Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement et les conditions dans les établissements dédiés à la détention de ressortissants étrangers, en vertu de la législation pénale ou administrative.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec David van Weel, ministre des Affaires étrangères et de l'Asile et de la Migration, et Arno Rutte, ministre de la Protection juridique, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires du ministère de l'Asile et de la Migration et du ministère de la Justice et de la Sécurité. La délégation a également rencontré Galina Cornelisse, professeure de justice transnationale à la Vrije Universiteit d’Amsterdam, des représentants de l'inspection de la justice et de la sécurité ainsi que d'organisations de la société civile actives dans le domaine de la détention des personnes migrantes.

A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités néerlandaises.

La visite a été effectuée par Gunda Wössner (cheffe de la délégation), Tom Daems, et Nikola Kovačević, membres du CPT. Ils étaient secondés par Marco Leidekker, chef de division, et Ella Dodd du secrétariat du CPT, et assistés par Jake Hard, médecin généraliste travaillant dans les prisons (Royaume-Uni).

La délégation a visité les lieux de détention suivants :

  • DC Schiphol
  • DC Rotterdam
  • PI Ter Apel
  • Cellules de détention de la police royale néerlandaise à l'aéroport de Schiphol

Le CPT et les Pays-Bas

 

20/10/2025
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