Retour

Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : Publication d'un rapport sur les Pays-Bas (y compris les Antilles néerlandaises)

Les autorités du Royaume des Pays-Bas ont rendu public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) sur les visites effectuées en février 2002 au Royaume en Europe et aux Antilles néerlandaises.
15/11/2002
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF

Au Royaume en Europe, le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements par les forces de l’ordre. Quelques recommandations ont été formulées au sujet des conditions de détention dans les établissements de la police (notamment concernant l’accès des prévenus à l’exercice en plein air) et au sujet des garanties fondamentales aux personnes gardées à vue (en particulier, concernant l’accès à l’avocat pendant la période initiale de détention aux fins d’interrogatoire). Le CPT a réexaminé la situation à la Prison de haute sécurité (EBI) de Vught ; il a formulé des recommandations concernant les mesures à prendre pour prévenir la violence entre détenus, l’amélioration du régime de détention et les conditions dans lesquelles un placement dans cet établissement peut être prolongé. D’autres recommandations ont été formulées au sujet du traitement des personnes soupçonnées de transporter des stupéfiants in corpore, incarcérées au Centre de détention spécialisé de Bloemendaal.

Lors de la visite aux Antilles néerlandaises, le CPT a réexaminé la situation à la Prison Bon Futuro de Curaçao et a visité, pour la première fois, la Prison de Pointe Blanche et le Commissariat central de police de Saint-Martin. Ce commissariat connaissait des conditions de détention inacceptables et les autorités se sont engagées à prendre des mesures immédiates. A la Prison de Bon Futuro, les conditions matérielles de détention s’étaient améliorées, mais un manque aigu de personnel avait de nombreux effets néfastes, notamment sur le plan de la violence entre détenus et de l’absence de régime de détention. Les conditions à la Prison de Pointe Blanche étaient globalement plus favorables, même si la situation du personnel y était aussi critique.

Le rapport est disponible sur le site du CPT : http://cpt.coe.int