En ce qui concerne la garde à vue, la majorité des personnes rencontrées par la délégation du CPT ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Toutefois, la délégation a recueilli plusieurs allégations auprès de personnes privées de liberté faisant état de mauvais traitements physiques infligés par des policiers. La plupart de ces allégations concernaient un usage excessif de la force au moment de l’arrestation tandis que les personnes avaient été menottées ou immobilisées d'une autre manière ; les mauvais traitements allégués consistaient principalement en des gifles, des coups de poing et de pied. Le rapport décrit, à titre d'exemple, quelques cas de mauvais traitements allégués.
Hormis quelques exceptions, les conditions matérielles de détention dans les établissements de police visités étaient généralement bonnes. Et conformément à une recommandation antérieure du CPT, il est également positif de constater que les personnes privées de liberté pouvaient bénéficier d’une heure d'exercice en plein air par jour.
La délégation s’est rendue dans les deux centres de détention pour ressortissants étrangers de la Lettonie, à savoir les centres de Daugavpils et de Mucenieki. La plupart des ressortissants étrangers rencontrés dans ces établissements ont déclaré qu'ils étaient traités correctement et, en dehors de quelques témoignages de violence verbale à Daugavpils, la délégation n'a recueilli aucune allégation de mauvais traitements infligés par le personnel des deux établissements.
Dans les deux centres de détention, les conditions matérielles étaient généralement satisfaisantes et les ressortissants étrangers bénéficiaient d'un régime ouvert. Toutefois, les autorités lettones devraient veiller à ce que les ressortissants étrangers bénéficient également d’un certaine nombre d’activités motivantes. Le CPT souligne en outre que tout doit être mis en œuvre pour éviter le recours à la privation de liberté des enfants migrants. S’agissant plus précisément des mineurs non accompagnés, compte tenu de leur vulnérabilité particulière, ils ne devraient, en principe, pas être placés dans un centre de rétention.
En août 2021, la Lettonie a commencé à faire face à un afflux important de ressortissants étrangers entrant de manière irrégulière sur son territoire par la frontière avec le Belarus. En réponse, le gouvernement letton a déclaré l'état d'urgence dans les quatre territoires administratifs situés à la frontière, autorisant notamment les gardes-frontières (assistés de la police et de l'armée) à recourir à la force, si cela s’avérait nécessaire, afin d'empêcher les ressortissants étrangers de franchir la frontière de manière irrégulière.
La délégation a recueilli un certain nombre d'allégations de mauvais traitements graves de la part de ressortissants étrangers retenus, datant de la période comprise entre août 2021 et mars 2022, au moment de l'afflux de migrants susmentionné. Les allégations de mauvais traitements impliquaient des membres des forces spéciales de la police lettone patrouillant dans la zone frontalière et auraient été infligées dans le but de forcer les personnes concernées à retourner au Bélarus. Les allégations portaient principalement sur des coups de poing, de pied, de matraque et des décharges électriques frappant diverses parties du corps (y compris les parties génitales) au moment de l’arrestation du ressortissant étranger ou immédiatement après, une fois qu’il avait été maîtrisé. Le CPT recommande que toutes les forces de l’ordre impliquées reçoivent régulièrement un message ferme indiquant que tout usage excessif de la force est illégal et sera sanctionné en conséquence. Ils devraient également bénéficier d'une formation pratique supplémentaire concernant l'usage proportionné de la force, y compris les techniques de contrôle et d’immobilisation, dans le contexte de l'arrestation de ressortissants étrangers à la frontière.
La majorité des détenus rencontrés dans les prisons visitées ont indiqué qu’ils étaient traités correctement par le personnel. Cependant, la délégation a recueilli quelques allégations de mauvais traitements physiques infligés récemment par le personnel des prisons centrales de Daugavgrīva et de Rīga.
Par ailleurs, la délégation a pu à nouveau entendre plusieurs allégations crédibles de violences entre détenus, y compris des coups et des pressions psychologiques. Les informations recueillies au cours de la visite démontrent que la violence entre détenus continuait d’être un problème sérieux dans les prisons de Jelgava et de Daugavgrīva. La hiérarchie informelle des détenus (ou « système de castes ») semblait encore être un élément fondamental de la vie des détenus dans ces établissements. Les personnes les plus touchées par cet état de fait étaient clairement les détenus de la « caste la plus basse », qui ont communiqué à la délégation la majorité des récits de violence entre détenus. Le CPT appelle les autorités lettones à prendre, dans les plus brefs délais, des mesures décisives pour résoudre les problèmes systémiques et persistants dans l'ensemble du système pénitentiaire.
Les conditions matérielles de détention étaient dans l’ensemble satisfaisantes dans les blocs rénovés de la prison centrale de Rīga. En revanche, la section Grīva de la prison de Daugavgrīva n'offrait pas un hébergement décent aux détenus, en raison de son caractère vétuste et du délabrement des infrastructures.
La visite a également révélé que les soins de santé prodigués dans les prisons visitées restait insuffisants et que le problème du manque de personnel médical persistait.
Concernant les établissements psychiatriques, la grande majorité des patients rencontrés par la délégation dans les hôpitaux neuropsychiatriques de Daugavpils et d'Akniste n'ont pas fait état de mauvais traitements de la part du personnel. Par ailleurs, les conditions de vie des patients dans les deux hôpitaux étaient généralement satisfaisantes. Le rapport recommande néanmoins que toutes les chambres et les espaces communs soient décorés afin d'offrir aux patients un environnement thérapeutique plus approprié.
Le CPT reconnaît les efforts déployés par les directions des deux hôpitaux pour proposer aux patients des thérapies psychosociales et des activités occupationnelles. Cependant, des efforts supplémentaires devraient être réalisés pour augmenter le nombre de participants, en particulier à l'hôpital neuropsychiatrique d'Akniste, où la proportion des patients prenant part aux activités était très faible.
Enfin, le CPT formule un certain nombre de recommandations et commentaires spécifiques concernant les garanties juridiques entourant le placement sans consentement des patients dans un hôpital psychiatrique et le fait que de nombreux patients étaient de facto privés de liberté sans bénéficier des garanties appropriées.
Dans leur réponse, les autorités lettones fournissent des informations concernant les différentes mesures prises ou envisagées pour la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité dans le rapport de visite.