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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lettonie

24/05/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. Dans ce contexte, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Lettonie

29/06/2017

Concernant le traitement de personnes privées de liberté dans les locaux de détention de la police, le CPT a reçu un certain nombre d’allégations (y inclus des mineurs) de mauvais traitements physiques infligés par des policiers. Celles-ci faisaient état, le plus souvent, du recours excessif à la...

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Visite périodique : 10/05/2022 - 20/05/2022


Visite périodique : 12/04/2016 - 22/04/2016


Visite ad hoc : 12/09/2013 - 17/09/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 5]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 6]

Visite périodique : 05/09/2011 - 15/09/2011


Visite ad hoc : 03/12/2009 - 08/12/2009


Visite périodique : 27/11/2007 - 07/12/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 35]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 36]

Visite ad hoc : 05/05/2004 - 12/05/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 16]

Visite périodique : 25/09/2002 - 04/10/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 8]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2005) 9]

Visite périodique : 24/01/1999 - 03/02/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 27]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/inf (2001) 28]