Le CPT et la Lettonie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lettonie
24/05/2022
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. Dans ce contexte, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Lettonie
29/06/2017
Concernant le traitement de personnes privées de liberté dans les locaux de détention de la police, le CPT a reçu un certain nombre d’allégations (y inclus des mineurs) de mauvais traitements physiques infligés par des policiers. Celles-ci faisaient état, le plus souvent, du recours excessif à la...
activités
Visite périodique : 10/05/2022 - 20/05/2022
Visite périodique : 12/04/2016 - 22/04/2016
- Rapport du CPT (en anglais) :
en letton : [CPT/Inf (2017) 16]
- Résumé du rapport (en anglais) : en letton :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en letton : [CPT/Inf (2017) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 12/09/2013 - 17/09/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 6]
Visite périodique : 05/09/2011 - 15/09/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 20]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 03/12/2009 - 08/12/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 27/11/2007 - 07/12/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 36]
Visite ad hoc : 05/05/2004 - 12/05/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 16]
Visite périodique : 25/09/2002 - 04/10/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2005) 9]
Visite périodique : 24/01/1999 - 03/02/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 27]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2001) 28]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1998 |
Visites effectuées:
|
9 6 3 |
| Rapports adoptés: | 8 |
| Rapports publiés: | 8 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 20.. |
