Le CPT et la Lettonie
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Lettonie
L'objectif de cette visite ad hoc était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les prisons et d'assurer le suivi de la situation constatée lors de la visite effectuée en 2022. Plus spécifiquement, la délégation a examiné les mesures prises par les autorités lettones en réponse aux...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite de 2022 en Lettonie
En ce qui concerne la garde à vue, la majorité des personnes rencontrées par la délégation du CPT ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Toutefois, la délégation a recueilli plusieurs allégations auprès de personnes privées de liberté faisant état de mauvais traitements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lettonie
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. Dans ce contexte, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux...
Visite ad hoc: 22/05/2024 - 31/05/2024
Visite périodique : 10/05/2022 - 20/05/2022
- Rapport du CPT :
en letton : [CPT/Inf (2023) 16]
- Résumé du rapport : en letton :
- Résumé du rapport :
- Réponse gouvernementale : en letton : [CPT/Inf (2023) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 12/04/2016 - 22/04/2016
- Rapport du CPT (en anglais) :
en letton : [CPT/Inf (2017) 16]
- Résumé du rapport (en anglais) : en letton :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en letton : [CPT/Inf (2017) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 12/09/2013 - 17/09/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 6]
Visite périodique : 05/09/2011 - 15/09/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 20]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 03/12/2009 - 08/12/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 27/11/2007 - 07/12/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 36]
Visite ad hoc : 05/05/2004 - 12/05/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 16]
Visite périodique : 25/09/2002 - 04/10/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2005) 9]
Visite périodique : 24/01/1999 - 03/02/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 27]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2001) 28]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1998 |
Visites effectuées:
|
10 6 4 |
| Rapports adoptés: | 9 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
