La visite avait pour objectif d’examiner le traitement des personnes détenues dans les prisons et d’assurer le suivi de la situation constatée lors de la visite de 2022. Plus précisément, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités lettones en réponse aux recommandations de longue date du CPT concernant la violence entre personnes détenues, l’influence de la hiérarchie informelle et la fourniture de soins de santé en prison. A cette fin, la délégation a effectué des visites dans les prisons de Daugavgrīva, Jēkabpils, Jelgava et Valmiera.
Les constats de la visite de 2024 démontrent qu’il subsiste un manque de progrès dans une série de domaines critiques. Ces derniers incluent la conversion de dortoirs en cellules dans les prisons, de l’élimination de la hiérarchie informelle entre personnes détenues et de ses effets pernicieux, ainsi que de l’amélioration de l’enregistrement, du signalement et de l’efficacité des enquêtes sur les cas présumés de violence entre prisonniers. Par ailleurs, il reste nécessaire d’augmenter sensiblement les effectifs du personnel pénitentiaire et leur présence dans les zones de détention. Le renforcement des dispositifs de réinsertion des personnes détenues s’impose également, tout comme l’octroi d’une assistance adéquate aux personnes détenues ayant des problèmes liés à la consommation de substances.
Le CPT réitère sa position selon laquelle la situation des personnes en détention appartenant à la caste la plus basse de la hiérarchie informelle des personnes détenues, qui dans certains cas pourrait s’apparenter à de l’esclavage moderne (sous la forme de travail forcé), pourrait être considérée comme constituant une violation continue de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 3 interdit, entre autres, toutes formes de traitements inhumains ou dégradants et impose aux autorités nationales de prendre les mesures appropriées pour prévenir de tels traitements, y compris ceux perpétrés par des personnes individuelles telles que des personnes détenues.
Le Comité appelle les autorités lettones à considérablement intensifier leurs efforts pour éradiquer l’influence de la hiérarchie informelle des personnes détenues, qui continue de saper l’autorité de l’État, d’alimenter la violence entre personnes détenues et de faciliter l’accès aux drogues illicites dans les prisons.
Dans leur réponse, les autorités lettones exposent les mesures prises et celles envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans son rapport. Ces mesures concernent, entre autres, la construction d’infrastructures pénitentiaires (par exemple, l’ouverture d’une nouvelle prison de 1 200 places d’ici à la mi-2026), la fin des dortoirs de grande capacité, l’introduction d’une sécurité dynamique, des amendements à la législation en vigueur sur l’exécution des peines de prison, le renforcement du système de réinsertion sociale ainsi que l’augmentation du nombre et des compétences du personnel pénitentiaire.
Le rapport du CPT et la réponse des autorités ont été rendus publics à la demande des autorités lettones.
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