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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Lettonie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Lettonie du 12 au 22 avril 2016.
26/04/2016
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L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite à ses précédentes visites. A cet égard, la délégation du CPT a accordé une attention particulière aux garanties offertes aux personnes privées de leur liberté par la police et aux traitements qui leurs sont réservés; elle a également examiné les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans un certain nombre de lieux de détention de la police. La délégation s’est également penchée sur diverses questions liées aux établissements pénitentiaires, y compris les soins de santé prodigués aux détenus et la situation des mineurs incarcérés et des condamnés à perpétuité. La délégation s’est en outre rendue dans un hôpital psychiatrique et un foyer social.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Dzintars RASNAČS, ministre de la Justice, Raivis KRONBERGS, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice, Ilona SPURE, Chef de l’Administration pénitentiaire, Ints ĶUZIS, Chef de la Police d’Etat, et Ieva JAUNZEME, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires sociales ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et des Affaires sociales. Des discussions ont également eu lieu avec Juris JANSONS, l’Ombudsman de la Lettonie, et des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités lettones.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • George TUGUSHI, Chef de la délégation
  • Marzena KSEL, 1ère Vice-Présidente du CPT
  • Inga HARUTYUNYAN
  • Nico HIRSCH
  •  Alexander MINCHEV
  •  Therese Maria RYTTER.

Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER (Chef de Division) et Elvin ALIYEV du Secrétariat du CPT et assistés par un expert, Pétur HAUKSSON, ancien chef du service psychiatrique du Centre de réadaptation de Reykjalundur (Islande).

La délégation s'est rendue dans les établissements de privation de liberté suivants:

Etablissements de police
  •   Lieu de détention de la police en charge de l’ordre public, Riga
  •   Commissariat de police d’Aizkraukle
  •   Commissariat de police de Cesis
  •   Commissariat de police de Daugavpils
  •   Commissariat de police de Gulbene
  •   Commissariat de la police municipale de Gulbene
  •   Commissariat de police de Limbazi
  •   Commissariat de police de Valmiera
Etablissements pénitentiaires
  • Centre de détention pour mineurs de Cesis
  • Prison de Daugavgriva
  • Prison de Jelgava
  • Prison centrale de Riga
  • Hôpital pénitentiaire d’Olaine (unité psychiatrique)
Etablissements psychiatriques/foyers sociaux
  •   Hôpital psychiatrique de Strenči
  •   Foyer social de Litene.

Combattre la torture en Europe
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