L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes interpelées par la police de sécurité publique (PSP) et la garde nationale républicaine (GNR) et d'évaluer une nouvelle fois l'effectivité des enquêtes menées sur les allégations de mauvais traitements policiers. Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des femmes détenues en prison. La délégation du CPT a également examiné le traitement des patients détenus à la Clinique psychiatrique de la prison de Santa Cruz do Bispo et à l'Unité médico-légale de l'Hôpital Magalhães Lemos, à Porto.
Les constatations faites lors de la visite de 2022 indiquent que les mauvais traitements infligés aux personnes interpelées par les agents de la PSP et de la GNR restent fréquents. Les allégations de mauvais traitements concernaient principalement des gifles, des coups de poing, des coups de matraque et de pied assénés sur le corps de personnes ayant été maîtrisées. Dans son rapport, le CPT demande une nouvelle fois aux autorités portugaises de redoubler d’efforts pour éradiquer les mauvais traitements policiers.
À cet égard, des enquêtes effectives sur les allégations de mauvais traitements constitueraient un facteur dissuasif important pour les agents impliqués dans des actes de mauvais traitements. Cependant, la manière dont sont menées les enquêtes sur ces cas demeure dysfonctionnelle. Par exemple, les indices révélant d'éventuels mauvais traitements policiers détectés lors de l'admission d'une personne en prison ne sont souvent pas transmis rapidement à l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur (IGAI) ou au ministère public. Même lorsque les cas sont transmis, aucune mesure rapide n'est prise pour ouvrir une enquête. Le CPT estime que les autorités portugaises devraient demander un examen indépendant portant sur la manière dont sont menées les enquêtes sur les allégations de mauvais traitements infligés par des agents de police.
A la prison centrale de Lisbonne, l’ensemble des conditions matérielles, décrites dans les précédents rapports du CPT comme étant dans un "état de délabrement avancé", s’étaient encore détériorées. Dans la plupart des quartiers de l'établissement, l’on pouvait affirmer que les détenus vivaient dans des conditions dégradantes, dans des cellules prévues pour deux personnes, dont les murs étaient sales et délabrés, les fenêtres brisées et les toilettes non cloisonnées. Le projet gouvernemental de fermeture progressive de la prison doit être salué. Le rapport souligne également que la délégation du CPT a de nouveau recueilli de nombreuses allégations crédibles concernant des mauvais traitements physiques infligés par le personnel de la prison centrale de Lisbonne, consistant en des gifles, des coups de poing et de pied. Un examen des rapports médicaux de la prison détaillant les blessures avait corroboré ces allégations.
Dans les prisons visitées, la majorité des femmes, avec lesquelles la délégation s’est s’entretenue, a déclaré que les agents pénitentiaires interagissaient de manière professionnelle, voire utile avec elles. Toutefois, le rapport fait également état de quelques allégations de mauvais traitements, consistant principalement en des violences verbales et des menaces, et plus rarement, en des actes de violence physique. Une série de recommandations sont également formulées pour améliorer la manière dont sont traitées les femmes placées sous un régime de sécurité strict, pour leur proposer des activités plus motivantes et un meilleur accès au monde extérieur ainsi que pour renforcer les soins de santé prodigués, notamment en matière de dépistage spécifique lié au genre lors de l'admission en prison. De plus, les conditions dans lesquelles les mères et leurs enfants sont détenus dans les prisons de Santa Cruz do Bispo et de Tires devraient être améliorées. Le CPT souligne également que la présence d’un agent pénitentiaire pendant l’accouchement est totalement inacceptable.
Le CPT se félicite de l'approche adoptée en mars 2022 par l'administration pénitentiaire portugaise concernant le traitement des personnes transgenres. Il propose toutefois des mesures supplémentaires afin de mieux les soutenir, notamment en ce qui concerne l'accès au traitement hormonal et à d’autres soins durant leur incarcération ainsi que la politique en matière de fouilles corporelles.
À la clinique psychiatrique de la prison de Santa Cruz do Bispo, quelques allégations de mauvais traitements physiques infligés par les agents de surveillance ont été recueillies mais, dans l'ensemble, les patients ont indiqué que la manière dont le personnel les traitait s'était améliorée au cours des dernières années. En effet, le rapport reconnaît les améliorations récentes apportées à cette clinique, telles que la réduction de la surpopulation et l'augmentation du personnel médical. Néanmoins, la clinique continue de ressembler largement à une prison et n'est pas en mesure de fournir un environnement approprié pour les soins et le traitement des patients psychiatriques. Le CPT réitère qu’un autre établissement doit être identifié ou construit de toute urgence. En revanche, les constatations faites à l'Unité médico-légale de l'Hôpital Magalhães Lemos ont été généralement positives.
Dans leur réponse, les autorités portugaises fournissent des informations concernant les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.
Le rapport du CPT et la réponse des autorités portugaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement portugais.
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- Le CPT et le Portugal