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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Portugal

07/06/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordés aux personnes détenues par les forces de l'ordre, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les prisons, suite aux recommandations formulées par le CPT dans son...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

29/07/2021

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...

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Visite périodique : 23/05/2022 - 03/06/2022


Visite ad hoc : 03/12/2019 - 12/12/2019


Visite périodique : 27/09/2016 - 07/10/2016


Visite ad hoc : 13/05/2013 - 17/05/2013


Visite périodique : 07/02/2012 - 16/02/2012


Visite périodique : 14/01/2008 - 25/01/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (2009) 13]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2009) 14]
  • Réponses de suivi du government (en anglais) :  [CPT/Inf (2011) 1]
    • Appendices  (en portugais) :

Visite périodique : 18/11/2003 - 26/11/2003

  • Rapport du CPT :  [CPT/Inf (2007) 13]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 14]

Visite ad hoc : 17/12/2002 - 20/12/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (2007) 11]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 12]

Visite périodique : 19/04/1999 - 30/04/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 12]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (2001) 13]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 14]

Visite ad hoc : 20/10/1996 - 24/10/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (98) 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (98) 2]

Visite périodique : 14/05/1995 - 26/05/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (96) 31]
  • Rapport intérimaire du government : [CPT/Inf (96) 32]
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (97) 13]

Visite périodique : 19/01/1992 - 27/01/1992

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]