Le CPT et le Portugal
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l'impunité de la police
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Portugal du 3 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités portugaises. Au cours de la...
Visite du CPT au Portugal
L’objectif de la visite était d’assurer le suivi des recommandations formulées par le CPT dans son rapport relatif à la visite périodique effectuée en 2016 portant sur la police et les questions pénitentiaires. A cette fin, la délégation du CPT a examiné la façon dont la police judiciaire, la...
activités
Visite ad hoc : 03/12/2019 - 12/12/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 33]
- Résumé du rapport (en anglais) : en portugais :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/09/2016 - 07/10/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 6]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 7]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 13/05/2013 - 17/05/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 36]
- Annexes (en portugais) :
- Annexes (en portugais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 07/02/2012 - 16/02/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 4]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 5]
- Annexes (en portugais):
- Annexes (en portugais):
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/01/2008 - 25/01/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 14]
- Réponses de suivi du government (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 1]
- Appendices (en portugais) :
- Appendices (en portugais) :
Visite périodique : 18/11/2003 - 26/11/2003
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 13]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 14]
Visite ad hoc : 17/12/2002 - 20/12/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 12]
Visite périodique : 19/04/1999 - 30/04/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 12]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (2001) 13]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 14]
Visite ad hoc : 20/10/1996 - 24/10/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (98) 2]
Visite périodique : 14/05/1995 - 26/05/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 31]
- Rapport intérimaire du government : [CPT/Inf (96) 32]
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (97) 13]
Visite périodique : 19/01/1992 - 27/01/1992
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effectuées:
|
11 7 4 |
| Rapports adoptés: | 11 |
| Rapports publiés: | 11 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2022 |
