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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l'impunité de la police

13/11/2020

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Portugal du 3 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités portugaises. Au cours de la...

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Visite du CPT au Portugal

16/12/2019

L’objectif de la visite était d’assurer le suivi des recommandations formulées par le CPT dans son rapport relatif à la visite périodique effectuée en 2016 portant sur la police et les questions pénitentiaires. A cette fin, la délégation du CPT a examiné la façon dont la police judiciaire, la...

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Visite ad hoc : 03/12/2019 - 12/12/2019


Visite périodique : 27/09/2016 - 07/10/2016


Visite ad hoc : 13/05/2013 - 17/05/2013


Visite périodique : 07/02/2012 - 16/02/2012


Visite périodique : 14/01/2008 - 25/01/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (2009) 13]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2009) 14]
  • Réponses de suivi du government (en anglais) :  [CPT/Inf (2011) 1]
    • Appendices  (en portugais) :

Visite périodique : 18/11/2003 - 26/11/2003

  • Rapport du CPT :  [CPT/Inf (2007) 13]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 14]

Visite ad hoc : 17/12/2002 - 20/12/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (2007) 11]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 12]

Visite périodique : 19/04/1999 - 30/04/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 12]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (2001) 13]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 14]

Visite ad hoc : 20/10/1996 - 24/10/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (98) 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (98) 2]

Visite périodique : 14/05/1995 - 26/05/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (96) 31]
  • Rapport intérimaire du government : [CPT/Inf (96) 32]
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (97) 13]

Visite périodique : 19/01/1992 - 27/01/1992

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]