Le CPT et le Portugal
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite dans des établissements de protection sociale au Portugal
L'objectif de cette visite était d'évaluer le traitement et les conditions de vie des personnes placées dans des établissements de protection sociale. À cette fin, la délégation a visité trois institutions accueillant des enfants et/ou des adultes en situation de handicap à Cascais, Fátima et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc au Portugal
Dans son rapport, le CPT constate la diminution de la prévalence des allégations de mauvais traitements par les forces de l'ordre par rapport à ses précédentes visites. Néanmoins, un certain nombre d'allégations de mauvais traitements physiques, y compris d'usage excessif de la force lors de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Portugal
La visite s'est concentrée sur le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. La délégation a examiné les mesures prises par les autorités portugaises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité en vue de renforcer la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur le Portugal
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes interpelées par la police de sécurité publique (PSP) et la garde nationale républicaine (GNR) et d'évaluer une nouvelle fois l'effectivité des enquêtes menées sur les allégations de mauvais traitements policiers. Un...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Portugal
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordés aux personnes détenues par les forces de l'ordre, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les prisons, suite aux recommandations formulées par le CPT dans son...
Visite ad hoc: 14/04/2026 - 24/04/2026
Visite ad hoc: 19/11/2024 - 27/11/2024
- Rapport du CPT (en anglais):
[CPT/Inf (2025) 32]
- Résumé du rapport (en anglais):
- Résumé du rapport (en anglais):
- Réponse gouvernementale (en anglais): [CPT/Inf (2025) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 23/05/2022 - 03/06/2022
- Rapport du CPT (en anglais): [CPT/Inf (2023) 35]
- Résumé du rapport (en anglais):
- Résumé du rapport (en anglais):
- Réponse gouvernementale (en anglais): [CPT/Inf (2023) 36]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 03/12/2019 - 12/12/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 33]
- Résumé du rapport (en anglais) : en portugais :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/09/2016 - 07/10/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 6]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 7]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 13/05/2013 - 17/05/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 36]
- Annexes (en portugais) :
- Annexes (en portugais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 07/02/2012 - 16/02/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 4]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 5]
- Annexes (en portugais):
- Annexes (en portugais):
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/01/2008 - 25/01/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 14]
- Réponses de suivi du government (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 1]
- Appendices (en portugais) :
- Appendices (en portugais) :
Visite périodique : 18/11/2003 - 26/11/2003
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 13]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 14]
Visite ad hoc : 17/12/2002 - 20/12/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 12]
Visite périodique : 19/04/1999 - 30/04/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 12]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (2001) 13]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 14]
Visite ad hoc : 20/10/1996 - 24/10/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (98) 2]
Visite périodique : 14/05/1995 - 26/05/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 31]
- Rapport intérimaire du government : [CPT/Inf (96) 32]
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (97) 13]
Visite périodique : 19/01/1992 - 27/01/1992
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effectuées:
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14 8 6 |
| Rapports adoptés: | 13 |
| Rapports publiés: | 13 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
