Le CPT et le Portugal
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l'impunité de la police
13/11/2020
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Portugal du 3 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités portugaises. Au cours de la...
Visite du CPT au Portugal
16/12/2019
L’objectif de la visite était d’assurer le suivi des recommandations formulées par le CPT dans son rapport relatif à la visite périodique effectuée en 2016 portant sur la police et les questions pénitentiaires. A cette fin, la délégation du CPT a examiné la façon dont la police judiciaire, la...
activités
Visite ad hoc : 03/12/2019 - 12/12/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 33]
- Résumé du rapport (en anglais) : en portugais :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/09/2016 - 07/10/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 6]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 7]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 13/05/2013 - 17/05/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 36]
- Annexes (en portugais) :
- Annexes (en portugais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 07/02/2012 - 16/02/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 4]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 5]
- Annexes (en portugais):
- Annexes (en portugais):
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/01/2008 - 25/01/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 14]
- Réponses de suivi du government (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 1]
- Appendices (en portugais) :
- Appendices (en portugais) :
Visite périodique : 18/11/2003 - 26/11/2003
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 13]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 14]
Visite ad hoc : 17/12/2002 - 20/12/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 12]
Visite périodique : 19/04/1999 - 30/04/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 12]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (2001) 13]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 14]
Visite ad hoc : 20/10/1996 - 24/10/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (98) 2]
Visite périodique : 14/05/1995 - 26/05/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 31]
- Rapport intérimaire du government : [CPT/Inf (96) 32]
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (97) 13]
Visite périodique : 19/01/1992 - 27/01/1992
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effectuées:
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11 7 4 |
| Rapports adoptés: | 11 |
| Rapports publiés: | 11 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
