Les constatations faites lors de la visite de 2022 soulignent la nécessité de prendre de toute urgence des mesures permettant de garantir que toutes les personnes placées dans des établissements psychiatriques bénéficient de conditions de vie décentes et d'un traitement adapté à leurs troubles mentaux. Cela nécessite avant tout de renforcer les effectifs dans les hôpitaux visités. Plus généralement, le CPT préconise de s'éloigner des soins institutionnels et de privilégier la mise en place de services de santé mentale au sein de la collectivité qui seraient assortis de structures de soutien social adéquates.

La situation la plus dramatique a été observée à l'hôpital psychiatrique avec mesures de sûreté de Pădureni-Grajduri, où 104 patients devaient partager leur lit avec un autre patient. Les patients étaient entassés dans des dortoirs dont les lits occupaient la majeure partie de la surface au sol ; par exemple, dans le service d'admission, une pièce de 24 m² accueillait 18 patients dans neuf lits. Pour le CPT, les conditions d'hébergement des personnes atteintes de troubles mentaux et de déficiences intellectuelles constatées dans cet hôpital peuvent être considérées comme s’apparentant à un traitement inhumain et dégradant.

Dans l’ensemble, les patients avec lesquels la délégation du CPT s’est entretenue ont parlé du personnel en des termes élogieux, en particulier du personnel infirmier. Toutefois, des allégations de mauvais traitements ont été recueillies dans quatre hôpitaux, notamment dans le service d’urgence pour hommes de la clinique psychiatrique de Botoșani et à l'hôpital de Pădureni-Grajduri. Les mauvais traitements consistaient en des coups de poing, des gifles, des bousculades et des cris de la part du personnel auxiliaire, qu’il s’agisse d’infractions mineures ou d’accidents, dans le cadre d'une mesure de contention ou à titre de sanction pour tenter de contrôler les patients dans un environnement souvent dangereux, agité et en sous-effectif.

Le traitement des patients hospitalisés en psychiatrie était essentiellement pharmacologique et le CPT demande que des mesures soient prises pour adopter des thérapies cliniques modernes et pluridisciplinaires.

S’agissant de l'immobilisation des patients agités sur un lit à l'aide de sangles, le CPT indique qu'une telle mesure ne devrait plus être applicable aux enfants. Il conviendrait plutôt de former le personnel aux techniques de contention manuelle et de faire en sorte que les services pédiatriques disposent de chambres d'apaisement. Les garanties entourant le recours à des mesures de contention, telles que l'enregistrement précis de chaque mesure et de sa durée, devraient être renforcées.

Le CPT a également constaté que les hôpitaux contournaient les dispositions de la loi sur la santé mentale régissant l'hospitalisation sans consentement afin d’admettre des patients sur une base volontaire. D'autres garanties telles que le consentement au traitement, l'information des patients et les procédures de plainte doivent également être renforcées.

Le CPT s’est rendu dans trois centres médico-sociaux publics, où de nombreux résidents ont parlé du personnel en des termes élogieux, et où l'atmosphère semblait généralement détendue. Néanmoins, les effectifs de personnel spécialisé correctement formé des unités étaient insuffisants pour apporter des soins personnalisés et adaptés au grand nombre de résidents dépendants. Il conviendrait également de prévoir davantage de personnel pluridisciplinaire pour assurer une meilleure prise en charge psychosociale, occupationnelle et récréative des résidents.

Dans leur réponse, les autorités roumaines fournissent des informations sur les diverses mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans le rapport de visite, notamment par le biais d’une Stratégie nationale de santé 2023-2030 et de son Plan d'action.

• Lire le rapport (en anglais)
• Lire le résumé du rapport (en anglais, en roumain)
• Lire la réponse des autorités (en anglais, en roumain)
• Le CPT et la Roumanie