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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite dans des prisons et des dépôts de police en Roumanie

25/05/2021

L’objectif de cette visite ad hoc était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les prisons et les locaux de police et d’évaluer les mesures prises par les autorités roumaines pour améliorer la situation depuis la visite du Comité en février 2018. Dans ce contexte, la...

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Roumanie : le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe se montre préoccupé par les abus subis par les détenus qui auraient été infligés par le personnel pénitentiaire, les cas de violence entre détenus et les allégations de mauvais traitements infligés par la police

19/03/2019

Le rapport fait état d’un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements infligés à des détenus par du personnel pénitentiaire, notamment par des membres des groupes d’intervention, lesquels opèrent cagoulés, dans quatre des cinq établissements pénitentiaires visités. La situation est...

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Visite ad hoc : 10/05/2021 - 21/05/2021


Visite périodique : 07/02/2018 - 19/02/2018


Visite périodique : 05/06/2014 - 17/06/2014

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2015) 31]
    • Résumé du rapport :
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2015) 32]

Visite périodique : 05/09/2010 - 16/09/2010

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2011) 31]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2011) 32]
    • Annexes :

Visite ad hoc : 28/09/2009 - 02/10/2009

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2010) 25]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2010) 26]

Visite périodique : 08/06/2006 - 19/06/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 41]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 42]

Visite ad hoc : 15/06/2004 - 21/06/2004

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2006) 2]

Visite ad hoc : 09/02/2003 – 11/02/2003 et visite périodique : 16/09/2002 – 25/09/2002


Visite ad hoc : 22/10/2001 - 26/10/2001


Visite périodique : 24/01/1999 - 05/02/1999

  • Rapport du CPT :  [CPT/Inf (2003) 25]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2003) 26]

Visite ad hoc : 24/09/1995 - 06/10/1995

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 5]
  • Réponses du government (et annexes) : [CPT/Inf (98) 5]