actualités actualités

Roumanie : le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe se montre préoccupé par les abus subis par les détenus qui auraient été infligés par le personnel pénitentiaire, les cas de violence entre détenus et les allégations de mauvais traitements infligés par la police

19/03/2019

Le rapport fait état d’un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements infligés à des détenus par du personnel pénitentiaire, notamment par des membres des groupes d’intervention, lesquels opèrent cagoulés, dans quatre des cinq établissements pénitentiaires visités. La situation est...

Read More

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Roumanie

21/02/2018

Cette visite a permis à la délégation du CPT d’étudier les mesures prises par les autorités roumaines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite de 2014. Ainsi, l’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de...

Read More

activités activités

Visite périodique : 07/02/2018 - 19/02/2018


Visite périodique : 05/06/2014 - 17/06/2014

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2015) 31]
    • Résumé du rapport :
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2015) 32]

Visite périodique : 05/09/2010 - 16/09/2010

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2011) 31]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2011) 32]
    • Annexes :

Visite ad hoc : 28/09/2009 - 02/10/2009

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2010) 25]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2010) 26]

Visite périodique : 08/06/2006 - 19/06/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 41]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 42]

Visite ad hoc : 15/06/2004 - 21/06/2004

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2006) 2]

Visite ad hoc : 09/02/2003 – 11/02/2003 et visite périodique : 16/09/2002 – 25/09/2002


Visite ad hoc : 22/10/2001 - 26/10/2001


Visite périodique : 24/01/1999 - 05/02/1999

  • Rapport du CPT :  [CPT/Inf (2003) 25]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2003) 26]

Visite ad hoc : 24/09/1995 - 06/10/1995

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 5]
  • Réponses du government (et annexes) : [CPT/Inf (98) 5]