Le CPT et la Roumanie


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Roumanie
04/10/2022
L'objet de la visite ad hoc était d'examiner le traitement des patients privés de liberté dans des établissements psychiatriques et des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans quatre hôpitaux psychiatriques civils où elle...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie, soulignant que les problèmes auxquels le système pénitentiaire est confronté restent considérables
14/04/2022
Le CPT demande que la réforme du système pénitentiaire, telle que décrite dans le plan d'action actualisé pour la période 2020-2025, soit poursuivie avec vigueur. Améliorer les conditions de vie, proposer un éventail d'activités motivantes aux détenus afin de les aider à préparer leur réinsertion...

Visite ad hoc: 19/09/2022 - 30/09/2022
Visite ad hoc : 10/05/2021 - 21/05/2021
- Rapport du CPT (en anglais):
en roumain:
[CPT/Inf (2022) 06]
- Réponse gouvernementale (en anglais):
en roumain:
[CPT/Inf (2022) 07]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 07/02/2018 - 19/02/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 8]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/06/2014 - 17/06/2014
Visite périodique : 05/09/2010 - 16/09/2010
Visite ad hoc : 28/09/2009 - 02/10/2009
Visite périodique : 08/06/2006 - 19/06/2006
Visite ad hoc : 15/06/2004 - 21/06/2004
Visite ad hoc : 09/02/2003 – 11/02/2003 et visite périodique : 16/09/2002 – 25/09/2002
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2004) 10]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2004) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 22/10/2001 - 26/10/2001
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2004) 8]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2004) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/01/1999 - 05/02/1999
Visite ad hoc : 24/09/1995 - 06/10/1995

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
13 6 7 |
Rapports adoptés: (dont 1 rapport couvrant 2 visites) |
11 |
Rapports publiés: | 11 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |