Le CPT et la Roumanie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie, soulignant que les problèmes auxquels le système pénitentiaire est confronté restent considérables
Le CPT demande que la réforme du système pénitentiaire, telle que décrite dans le plan d'action actualisé pour la période 2020-2025, soit poursuivie avec vigueur. Améliorer les conditions de vie, proposer un éventail d'activités motivantes aux détenus afin de les aider à préparer leur réinsertion...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite dans des prisons et des dépôts de police en Roumanie
L’objectif de cette visite ad hoc était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les prisons et les locaux de police et d’évaluer les mesures prises par les autorités roumaines pour améliorer la situation depuis la visite du Comité en février 2018. Dans ce contexte, la...
Roumanie : le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe se montre préoccupé par les abus subis par les détenus qui auraient été infligés par le personnel pénitentiaire, les cas de violence entre détenus et les allégations de mauvais traitements infligés par la police
Le rapport fait état d’un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements infligés à des détenus par du personnel pénitentiaire, notamment par des membres des groupes d’intervention, lesquels opèrent cagoulés, dans quatre des cinq établissements pénitentiaires visités. La situation est...
activités
Visite ad hoc : 10/05/2021 - 21/05/2021
- Rapport du CPT (en anglais):
en roumain: [CPT/Inf (2022) 06]
- résumé du rapport (en anglais): en roumain: [CPT/Inf (2022) 06 - part]
- résumé du rapport (en anglais):
- Réponse gouvernementale (en anglais): en roumain: [CPT/Inf (2022) 07]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 07/02/2018 - 19/02/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 7]
- Résumé du rapport (en anglais) : en roumain :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 8]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/06/2014 - 17/06/2014
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2015) 31]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2015) 32]
Visite périodique : 05/09/2010 - 16/09/2010
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2011) 31]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2011) 32]
- Annexes :
- Annexes :
Visite ad hoc : 28/09/2009 - 02/10/2009
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2010) 25]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2010) 26]
Visite périodique : 08/06/2006 - 19/06/2006
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 41]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 42]
Visite ad hoc : 15/06/2004 - 21/06/2004
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2006) 2]
Visite ad hoc : 09/02/2003 – 11/02/2003 et visite périodique : 16/09/2002 – 25/09/2002
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 10]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2004) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 22/10/2001 - 26/10/2001
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 8]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2004) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/01/1999 - 05/02/1999
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2003) 25]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2003) 26]
Visite ad hoc : 24/09/1995 - 06/10/1995
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 5]
- Réponses du government (et annexes) : [CPT/Inf (98) 5]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
12 6 6 |
| Rapports adoptés: (dont 1 rapport couvrant 2 visites) |
11 |
| Rapports publiés: | 11 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
