Au cours de la visite, une attention particulière a été portée aux conditions de détention des personnes privées de liberté dans des maisons d’arrêt et centres de détention connaissant des problèmes de surpopulation. En outre, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux patients hospitalisés sans consentement dans des établissements de santé mentale, notamment le recours aux mesures d’isolement et de contention. La délégation s’est également rendue dans les services d’urgences de plusieurs hôpitaux, où sont placés des patients avant leur hospitalisation sans consentement dans un établissement psychiatrique.

Cette visite a permis à la délégation d’examiner le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par les forces de l’ordre (police et gendarmerie), y compris les ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration.

Lors de la visite en Guyane, la délégation s’est entretenue avec Cédric Debons, sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, Joël Sollier, procureur général, Béatrice Bugeon-Almendros, première présidente de la cour d’appel, et d’autres hauts fonctionnaires des services concernés.

Lors de la visite en Guadeloupe, la délégation s’est entretenue avec Xavier Lefort, préfet, Eric Maurel, procureur général, et Philippe Cavalerie, premier président de la cour d’appel, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires des services concernés.

A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités françaises lors d’entretiens à Paris avec des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, du ministère chargé des Outre-Mer et du ministère de la Santé et de la Prévention.

De plus, la délégation a rencontré Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et des membres de son équipe, Magali Lafourcade, Secrétaire Générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

La visite a été effectuée par Hans Wolff, 1er Vice-Président du CPT (Chef de délégation), Vânia Costa Ramos, Juan Carlos da Silva Ochoa, Vanessa Durich Moulet, Nico Hirsch et Kristina Pardalos, membres du Comité. Ils étaient secondés par Marco Leidekker, Chef de division, et Kelly Sipp du Secrétariat du Comité, et assistés d’un expert, Didier Delessert, Médecin chef au Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires du Centre hospitalier universitaire vaudois (Suisse).

En Guyane, la délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l’ordre

• Locaux de garde à vue de la police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni
• Locaux de garde à vue de la police aux frontières de Saint-Georges de l’Oyapock
• Locaux de garde à vue de la police aux frontières de l’Aéroport International Félix Eboué
• Commissariat de police de Cayenne
• Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Kourou
• Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Mana
• Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Régina
• Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Saint-Georges de l’Oyapock
• Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Saint-Laurent-du-Maroni
• Geôles de la Cour d’Appel et du tribunal judiciaire de Cayenne
• Centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau (Matoury)
• Local de rétention administrative de Saint-Laurent-du-Maroni

Etablissements pénitentiaires

• Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly

Etablissements de santé

• Pôle psychiatrique (unités fermées « Wapa » et « Comou ») et le service des mineurs (« Acajou ») du Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR)
• Services des urgences du CHAR
• Chambres carcérales du CHAR

En Guadeloupe, la délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l’ordre

• Commissariat de police de Point-à-Pitre
• Commissariat de police de Basse-Terre
• Commissariat de police de Capesterre-Belle-Eau
• Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Saint Claude
• Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Morne-à-l’eau
• Centre de rétention administrative « Abymes »
• Geôles du Palais de Justice de Point-à-Pitre

Etablissements pénitentiaires

• Maison d’arrêt de Basse-Terre
• Centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Etablissements de santé

• Etablissement Public de Santé Mentale (unités fermées des secteurs 1 à 3 et secteurs 4 à 6, le service pour les mineurs, et le Centre d’Accueil et de Crise) de Guadeloupe
• Services des urgences du Centre Hospitalierde Basse Terre (CHBT) et du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre
• Chambres carcérales du CHBT et du CHU.