Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités moldaves au rapport relatif à la visite effectuée en 2022

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui la réponse des autorités moldaves au rapport relatif à la visite ad hoc effectuée par le Comité en République de Moldova en décembre 2022. Le rapport du CPT a été publié le 13 septembre 2023.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités moldaves au rapport relatif à la visite effectuée en 2022

L'objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. À cette fin, le CPT s’est rendu à la prison n° 4 de Cricova, à la prison n° 13 de Chișinău et à la prison n° 18 de Brănești. Une attention particulière a été accordée à l'évaluation des progrès réalisés par les autorités moldaves en matière de lutte contre la violence et l'intimidation entre détenus.

Dans le rapport, le Comité souligne que le phénomène de la hiérarchie informelle entre détenus et les actes de violence et d'intimidation qui en résultent n’ont pas été résolus et que les prisons ne parviennent toujours pas à assurer un environnement sûr aux personnes incarcérées. La situation des personnes considérées comme "humiliées" ou "intouchables", c'est-à-dire celles qui appartiennent à la "caste" la plus basse de la hiérarchie informelle des détenus, demeure très préoccupante et le CPT estime qu'elle pourrait être considérée comme constituant une violation continue de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans leur réponse, les autorités moldaves ont exposé les mesures prises et envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport par le Comité.

La réponse a été rendue publique dans le cadre d'une procédure de publication automatique mise en place par les autorités moldaves.

 

03/11/2023
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