Le CPT et la République de Moldova
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020
Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...
Le CPT publie une réponse des autorités moldaves
La réponse est rendue publique à la demande du Gouvernement moldave selon la procédure de publication automatique des rapports de visite et des réponses1. Le rapport du Comité sur la visite effectuée en juin 2018 avait été publié le 13 décembre 2018. Lire la réponse (anglais seulement) Lire le...
Selon le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe, la République de Moldova devrait abolir le système de pouvoir informel qui règne parmi les détenus
L’objectif de la visite était d’examiner le progrès dans la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT en ce qui concerne la situation dans les prisons, et plus particulièrement le phénomène de hiérarchie carcérale informelle et le problème connexe des actes de violence...
activités
Visite ad hoc : 05/06/2018 - 11/06/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 49] - Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 10]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 14/09/2015 - 25/09/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 16]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 4]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite périodique : 01/06/2011 - 10/06/2011
- Rapport du CPT : (en anglais) : en roumain : [CPT/Inf (2012) 3]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : en roumain: [CPT/Inf (2012) 22]
Visite ad hoc : 21/07/2010 - 27/07/2010
- Rapport du CPT : en roumain: [CPT/Inf (2011) 8]
- Réponse du gouvernement : en roumain: [CPT/Inf (2011) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite (interruption de la visite du CPT en région transnistrienne)
Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en roumain: [CPT/Inf (2009) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en roumain: [CPT/Inf (2010) 9]
Visite périodique : 14/09/2007 - 24/09/2007
- Observations préliminaires du CPT : [CPT/Inf (2007) 43]
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 39]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 40]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/03/2006 - 20/03/2006 (Bender / Transnistrie)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 38]
Visite ad hoc : 21/11/2005 - 25/11/2005
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 35]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2008) 36]
Visite périodique : 20/09/2004 - 30/09/2004
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 7]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2006) 8]
Visites ad hoc : 17/11/2003 - 21/11/2003 et 03/02/2004 - 05/02/2004 (Bender)
- Rapports non encore publiés
- Flash info concernant la visite 2004
- Flash info concernant la visite 2003
Visite ad hoc : 24/02/2003 - 01/03/2003 (Transnistrie)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 10/06/2001 - 22/06/2001
- Rapport du CPT : en roumain: [CPT/Inf (2002) 11]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2002) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 27/11/2000 - 30/11/2000 (Transnistria)
- Rapport du CPT (en anglais) : (en russe) : [CPT/Inf (2002) 35]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : (en russe) : [CPT/inf (2002) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 11/10/1998 - 21/10/1998
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2000) 20]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2000) 21]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1997 |
Visites effectuées:
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15 6 9 |
| Rapports adoptés: | 15 |
| Rapports publiés: | 12 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2020 |
