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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse moldave au rapport sur la visite de 2020

14/04/2021

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités moldaves au rapport sur la visite périodique du Comité en République de Moldova, qui s’est déroulée du 28 janvier au 7...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova

15/09/2020

L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce contexte, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont étaient traitées les personnes...

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Visite périodique: 28/01/2020 - 07/02/2020


Visite ad hoc : 05/06/2018 - 11/06/2018


Visite périodique : 14/09/2015 - 25/09/2015


Visite périodique : 01/06/2011 - 10/06/2011


Visite ad hoc : 21/07/2010 - 27/07/2010


Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009


Visite périodique : 14/09/2007 - 24/09/2007


Visite ad hoc : 15/03/2006 - 20/03/2006 (Bender / Transnistrie)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 37]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 38]

Visite ad hoc : 21/11/2005 - 25/11/2005

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 35]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2008) 36]

Visite périodique : 20/09/2004 - 30/09/2004

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 7]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2006) 8]

Visites ad hoc : 17/11/2003 - 21/11/2003 et 03/02/2004 - 05/02/2004 (Bender)


Visite ad hoc : 24/02/2003 - 01/03/2003 (Transnistrie)


Visite périodique : 10/06/2001 - 22/06/2001


Visite ad hoc : 27/11/2000 - 30/11/2000 (Transnistria)

Visite périodique : 11/10/1998 - 21/10/1998

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2000) 20]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2000) 21]