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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

09/04/2019

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Le CPT publie une réponse des autorités moldaves

21/03/2018

La réponse est rendue publique à la demande du Gouvernement moldave selon la procédure de publication automatique des rapports de visite et des réponses1. Le rapport du Comité sur la visite effectuée en juin 2018 avait été publié le 13 décembre 2018. Lire la réponse (anglais seulement) Lire le...

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Selon le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe, la République de Moldova devrait abolir le système de pouvoir informel qui règne parmi les détenus

13/12/2018

L’objectif de la visite était d’examiner le progrès dans la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT en ce qui concerne la situation dans les prisons, et plus particulièrement le phénomène de hiérarchie carcérale informelle et le problème connexe des actes de violence...

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Visite ad hoc : 05/06/2018 - 11/06/2018


Visite périodique : 14/09/2015 - 25/09/2015


Visite périodique : 01/06/2011 - 10/06/2011


Visite ad hoc : 21/07/2010 - 27/07/2010


Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009


Visite périodique : 14/09/2007 - 24/09/2007


Visite ad hoc : 15/03/2006 - 20/03/2006 (Bender / Transnistrie)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 37]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 38]

Visite ad hoc : 21/11/2005 - 25/11/2005

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 35]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2008) 36]

Visite périodique : 20/09/2004 - 30/09/2004

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 7]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2006) 8]

Visites ad hoc : 17/11/2003 - 21/11/2003 et 03/02/2004 - 05/02/2004 (Bender)


Visite ad hoc : 24/02/2003 - 01/03/2003 (Transnistrie)


Visite périodique : 10/06/2001 - 22/06/2001


Visite ad hoc : 27/11/2000 - 30/11/2000 (Transnistria)

Visite périodique : 11/10/1998 - 21/10/1998

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2000) 20]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2000) 21]