Le CPT et la République de Moldova

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse moldave au rapport sur la visite de 2020
14/04/2021
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités moldaves au rapport sur la visite périodique du Comité en République de Moldova, qui s’est déroulée du 28 janvier au 7...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova
15/09/2020
L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce contexte, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont étaient traitées les personnes...

Visite périodique: 28/01/2020 - 07/02/2020
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2021) 6]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 05/06/2018 - 11/06/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 49]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 10]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 14/09/2015 - 25/09/2015
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2016) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2017) 4]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite périodique : 01/06/2011 - 10/06/2011
- Rapport du CPT :
(en anglais) :
en roumain :
[CPT/Inf (2012) 3]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement :
en roumain:
[CPT/Inf (2012) 22]
Visite ad hoc : 21/07/2010 - 27/07/2010
- Rapport du CPT :
en roumain:
[CPT/Inf (2011) 8]
- Réponse du gouvernement :
en roumain:
[CPT/Inf (2011) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite (interruption de la visite du CPT en région transnistrienne)
Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009
- Rapport du CPT (en anglais) :
en roumain:
[CPT/Inf (2009) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
en roumain:
[CPT/Inf (2010) 9]
Visite périodique : 14/09/2007 - 24/09/2007
- Observations préliminaires du CPT :
[CPT/Inf (2007) 43]
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2008) 39]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2008) 40]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/03/2006 - 20/03/2006 (Bender / Transnistrie)
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2008) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/inf (2008) 38]
Visite ad hoc : 21/11/2005 - 25/11/2005
Visite périodique : 20/09/2004 - 30/09/2004
Visites ad hoc : 17/11/2003 - 21/11/2003 et 03/02/2004 - 05/02/2004 (Bender)
- Rapports non encore publiés
- Flash info concernant la visite 2004
- Flash info concernant la visite 2003
Visite ad hoc : 24/02/2003 - 01/03/2003 (Transnistrie)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 10/06/2001 - 22/06/2001
- Rapport du CPT :
en roumain:
[CPT/Inf (2002) 11]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/inf (2002) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 27/11/2000 - 30/11/2000 (Transnistria)
- Rapport du CPT (en anglais) :
(en russe) :
[CPT/Inf (2002) 35]
- Réponses du gouvernement (en anglais) :
(en russe) :
[CPT/inf (2002) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 11/10/1998 - 21/10/1998

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Ratification de la CEPT: | 1997 |
Visites effectuées:
|
16 7 9 |
Rapports adoptés: | 16 |
Rapports publiés: | 13 |
Procédure de publication automatique: | Oui |
Déclaration publique: | Néant |