Le CPT et la République de Moldova
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Moldova
Au cours de cette visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de détention et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que la situation des personnes détenues dans plusieurs établissements pénitentiaires, notamment les femmes, les mineurs et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite ad hoc de 2025 en République de Moldova
L'objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées en Moldova. A cette fin, le CPT a effectué une nouvelle visite dans les prions n° 6 de Soroca et n° 15 de Cricova, et a visité pour la première fois la prison n° 2 de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Moldova et se concentre sur les prisons
L’objectif de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. A cette fin, la délégation du CPT a visité la prison n° 2 à Lipcani, la prison n° 6 à Soroca et la prison n° 15 à Cricova. Une attention particulière a été accordée aux mesures prises...
Visite périodique: 13/10/2026 - 23/10/2026
Visite ad hoc : 03/06/2025 - 12/06/2025
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2025) 38]
- Résumé du rapport et observations (en anglais) :
- Résumé du rapport et observations (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 05/12/2022 - 13/12/2022
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2023) 26]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement: [CPT/Inf (2023) 32]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique: 28/01/2020 - 07/02/2020
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 27]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2021) 6]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 05/06/2018 - 11/06/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 49]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 10]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 14/09/2015 - 25/09/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 16]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 4]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite périodique : 01/06/2011 - 10/06/2011
- Rapport du CPT : (en anglais) : en roumain : [CPT/Inf (2012) 3]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : en roumain: [CPT/Inf (2012) 22]
Visite ad hoc : 21/07/2010 - 27/07/2010
- Rapport du CPT : en roumain: [CPT/Inf (2011) 8]
- Réponse du gouvernement : en roumain: [CPT/Inf (2011) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite (interruption de la visite du CPT en région transnistrienne)
Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en roumain: [CPT/Inf (2009) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en roumain: [CPT/Inf (2010) 9]
Visite périodique : 14/09/2007 - 24/09/2007
- Observations préliminaires du CPT : [CPT/Inf (2007) 43]
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 39]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 40]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/03/2006 - 20/03/2006 (Bender / Transnistrie)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 38]
Visite ad hoc : 21/11/2005 - 25/11/2005
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 35]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2008) 36]
Visite périodique : 20/09/2004 - 30/09/2004
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 7]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2006) 8]
Visites ad hoc : 17/11/2003 - 21/11/2003 et 03/02/2004 - 05/02/2004 (Bender)
- Rapports non encore publiés
- Flash info concernant la visite 2004
- Flash info concernant la visite 2003
Visite ad hoc : 24/02/2003 - 01/03/2003 (Transnistrie)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 10/06/2001 - 22/06/2001
- Rapport du CPT : en roumain: [CPT/Inf (2002) 11]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2002) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 27/11/2000 - 30/11/2000 (Transnistria)
- Rapport du CPT (en anglais) : (en russe) : [CPT/Inf (2002) 35]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : (en russe) : [CPT/inf (2002) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 11/10/1998 - 21/10/1998
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2000) 20]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2000) 21]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1997 |
Visites effectuées:
|
19 8 11 |
| Rapports adoptés: | 17 |
| Rapports publiés: | 15 |
| Procédure de publication automatique: | Oui, depuis avril 2011 |
| Déclaration publique: | Néant |
