L'objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées en Moldova. A cette fin, le CPT a effectué une nouvelle visite dans les prions n° 6 de Soroca et n° 15 de Cricova, et a visité pour la première fois la prison n° 2 de Lipcani.

Le CPT note les progrès réalisés par les autorités moldaves dans certains domaines. Par exemple, un accord a été conclu avec le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) pour la construction d’une nouvelle prison à Chișinău, une partie du financement étant assurée par un prêt de la Banque de développement du Conseil de l’Europe. La qualité de la nourriture fournie dans les prisons s'est améliorée suite à la mise en place d'une nouvelle norme, de même que l'enregistrement et le signalement des blessures. Le rapport note également de manière positive que la délégation du CPT n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques de personnes détenues par le personnel dans aucun des trois établissements visités en 2025.

Cependant, les recommandations de longue date du CPT concernant la hiérarchie informelle des prisonniers, la violence et l’intimidation entre prisonniers qui en résultent, restent largement inappliquées. Dans les trois établissements visités, de nombreuses personnes détenues ont à nouveau décrit une atmosphère générale d'intimidation et de violence utilisée par la hiérarchie informelle pour imposer ses règles aux autres détenus.

La situation des personnes considérées comme « humiliées » ou « intouchables », c'est-à-dire celles qui appartiennent à la caste la plus basse de la hiérarchie informelle des prisonniers, reste un sujet de grave préoccupation pour le CPT. La délégation a de nouveau reçu de nombreuses plaintes faisant état d'agressions verbales fréquentes, de comportements systématiquement dégradants et déshumanisants à l'égard d'autres détenus, de menaces de violence physique s'ils ne respectaient pas le « code de conduite » informel, ainsi que de violences physiques. Le CPT considère que la situation des personnes appartenant à la caste la plus basse de la hiérarchie informelle des prisonniers peut être considérée comme constituant une violation continue de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

De l'avis du CPT, cette situation insatisfaisante dans les prisons est directement liée à un certain nombre de facteurs, notamment le manque chronique de personnel pénitentiaire, l'abandon de facto de l'autorité et du contrôle sur la population carcérale à des chefs de prison informels, et l'existence de dortoirs de grande capacité et/ou de chambres non verrouillées librement accessibles dans des secteurs interconnectés. Dans le même temps, le projet des autorités moldaves d'introduire un nouveau système progressif d'exécution des peines d'emprisonnement n'a toujours pas été mis en œuvre, et il n'y a toujours pas d'évaluation correcte des risques et des besoins des personnes lors de leur admission en prison, ni de classification des personnes pour identifier la prison, le bloc ou la cellule dans lesquels elles devraient être placées.

A la lumière de ces constatations, le Comité appelle une nouvelle fois les autorités moldaves à prendre des mesures résolues et sans plus attendre, pour s’attaquer au phénomène de la hiérarchie informelle entre détenus et pour prévenir la violence et l’intimidation entre détenus dans l’ensemble de son système pénitentiaire. Bien que le CPT note positivement que les autorités ont adopté une feuille de route SAFE pour l'européanisation des prisons moldaves, des mesures concrètes pour la mettre en œuvre de manière effective sont maintenant nécessaires.

Le Comité a, une fois de plus, observé des différences flagrantes dans les conditions de détention et une répartition inégale des prisonniers, une situation étroitement liée au phénomène de la hiérarchie informelle des prisonniers. Alors que les conditions matérielles dans les trois établissements visités restent très mauvaises pour la plupart des personnes détenues, avec notamment des bâtiments dégradés et une surpopulation importante, les chefs informels de la prison et leurs cercles proches résident dans des chambres spacieuses et bien équipées, voire dans des appartements composés de plusieurs pièces. Les autorités moldaves doivent veiller à ce que les personnes détenues en prison soient réparties équitablement dans les locaux disponibles, qu'elles soient toutes traitées de manière égale et bénéficient de conditions matérielles similaires, et que chaque personne détenue dans une cellule à occupation multiple ou un dortoir dispose d'un espace de vie d'au moins 4 m².

Le rapport est rendu public dans le cadre de la procédure de publication automatique mise en place par les autorités moldaves.