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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Moldova

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en République de Moldova du 28 janvier au 7 février 2020. Il s’agissait de la septième visite périodique du CPT effectuée dans le pays.
11/02/2020
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Moldova

Pendant la visite, la délégation du CPT a évalué les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce contexte, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et aux garanties dont elles peuvent bénéficier. Elle a examiné les conditions de détention dans trois établissements pénitentiaires pour adultes. La délégation a également effectué une visite de suivi dans une prison pour mineurs. En outre, la délégation s’est rendue dans deux établissements psychiatriques et deux centres de placement temporaire pour personnes handicapées.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Viorica Dumbrăveanu, ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, Alexandru Holostenco et Djulieta Popescu, secrétaires d'État à la Santé, au Travail et aux Affaires sociales, Eduard Serbenco, secrétaire d'État à la Justice, Vladimir Cojocaru, Directeur de l’Administration Pénitentiaire Nationale, Ianuș Erhan, secrétaire d'État à l’Intérieur, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères et services susmentionnés.

La délégation a également rencontré Mihail Cotorobai, Médiateur, ainsi que des membres de son bureau, et des représentants du mécanisme national de prévention (NPM) créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture. La délégation a aussi rencontré des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités moldaves.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Julia Kozma (Cheffe de délégation)
  • Djordje Alempijevic
  • Georg Høyer
  • Elsa Bára Traustadóttir
  • Tinatin Uplisashvili.

Ils étaient secondés par Ardita Abdiu (Cheffe de division) et Petr Hnátík du secrétariat du Comité et assistés par deux experts, Vadym Chovgan, juriste, responsable de la réforme pénitentiaire, soutien aux réformes de la gouvernance en Ukraine (Ukraine), et Andres Lehtmets, psychiatre, chef du service psychiatrique de l’hôpital central de Tallin ouest (Estonie).

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements relevant du ministère de la Justice

  • Etablissement pénitentiaire n° 1 (prison de Taraclia)
  • Etablissement pénitentiaire n° 5 (prison de Cahul)
  • Etablissement pénitentiaire n° 13 (prison de Chișinău)

La délégation a également effectué une visite de suivi à l’établissement pénitentiaire n°10 (prison de Goian pour mineurs) afin d’examiner les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT à la suite de visites précédentes, pour lutter contre les violences entre détenus.

Etablissements relevant du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales

  • Hôpital psychiatrique de Chișinău
  • Unité de psychiatrie légale du Centre de médicine légale de Chișinău
  • Centre de placement temporaire pour personnes handicapées de Badiceni
  • Centre de placement temporaire pour personnes handicapées de Bălți

Etablissements relevant du ministère de l’Intérieur

  • Département de police et établissement de détention provisoire de Chișinău
  • Inspectorat de police de Bălți
  • Inspectorat de police et établissement de détention provisoire de Cahul
  • Inspectorat de police de Cantemir
  • Inspectorat de police et établissement de détention provisoire de Cimișlia
  • Inspectorat de police de Comrat
  • Inspectorat de police et établissement de détention provisoire de Hîncești
  • Inspectorat de police et établissement de détention provisoire de Fălești
  • Inspectorat de police et établissement de détention provisoire de Florești
  • Inspectorat de police de Taraclia.

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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