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Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe: publication d'un rapport sur la Moldova

Un rapport publié ce jour par le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) évalue le traitement des personnes détenues dans les établissements de police, les prisons et d'autres lieux de détention en Moldova.
26/06/2002
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Les principales sources de préoccupation du CPT concernent la situation des personnes privées de liberté par la police et les conditions précaires dans les établissements pénitentiaires; dans ces derniers lieux , il y a toutefois eu des améliorations notables.

La délégation du CPT a recueilli des allégations généralisées de mauvais traitements physiques de personnes privées de liberté par les services opérationnels de la police, essentiellement lors d'interrogatoires. Dans leur réponse, les autorités moldaves indiquent que les activités de la police font l'objet d'une supervision permanente et que tout abus est sévèrement sanctionné. Concernant les établissements de détention provisoire du Ministère des Affaires Internes, le CPT a demandé de garantir aux personnes détenues des conditions respectueuses des exigences fondamentales de la vie (accès à l'eau potable, nourriture suffisante, niveau d'hygiène adéquat, etc.). Les autorités moldaves font état de leurs efforts en ce domaine tout en soulignant que la situation économique n'a pas permis de mettre à disposition les sommes indispensables à cet effet.

Le CPT se félicite des évolutions positives intervenues à la Prison n°3 à Chişinău et notamment de la suppression des jalousies obstruant les fenêtres des cellules, ce qui a permis un meilleur accès à la lumière naturelle et à l'air frais. Dans leur réponse, les autorités moldaves détaillent également les mesures prises à la Prison n°2 et à la Colonie n°8 pour détenus atteints de tuberculose à Bender ainsi qu'à l'hôpital pénitentiaire de Pruncul pour mettre en oeuvre les recommandations du CPT. Elles indiquent en outre que, suite à une décision du Gouvernement du 12 mars 2002, le système pénitentiaire a obtenu des produits alimentaires et des médicaments. Cependant, l'approvisionnement en médicaments reste problématique.

D'importantes évolutions positives ont été constatées dans les conditions matérielles de détention des condamnés à perpétuité qui avaient été récemment transférés dans un quartier spécifique à la Prison n°17 de Rezina. Comme recommandé par le Comité, une nouvelle instruction va être élaborée pour définir le régime de détention de ces condamnés.

Le rapport du CPT est rendu public avec l'accord des autorités moldaves, en même temps que leur réponse. Il concerne la deuxième visite périodique du Comité en République de Moldova qui a eu lieu en juin 2001.

Le rapport est disponible en français sur le site : http://www.cpt.coe.int