Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Moldova

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite ad hoc en République de Moldova du 5 au 13 décembre 2022.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Moldova

L'objectif de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans des établissements pénitentiaires. Une attention particulière a été accordée à l’évaluation des progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes.

Lors de la visite, la délégation a mené des consultations avec Sergiu Litvinenco, ministre de la Justice, Nadejda Burciu, secrétaire d’Etat chargée de la Justice, et Anatolie Falca, Directeur de l’Administration Pénitentiaire Nationale, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et de l’Administration Pénitentiaire Nationale. 

La délégation a également rencontré Ceslav Panico, Médiateur, Maia Bănărescu, Médiatrice pour le droit de l’enfant, ainsi que des membres de leurs bureaux, et des représentants du mécanisme national de prévention (NPM) créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT).

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités moldaves. 

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
•    Hans Wolff, 1er Vice-Président, Chef de la délégation
•    Philippe Mary
•    Tinatin Uplisashvili
•    Dmytro Yagunov

Ils étaient secondés par Petr Hnátík et Paolo Lobba du Secrétariat du Comité. 

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :
•    Prison n° 4 de Cricova
•    Prison n° 13 de Chișinău
•    Prison n° 18 de Brănești

14/12/2022
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