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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la région transnistrienne de la République de Moldova

A l’issue de sa première visite en novembre 2000, dans la région transnistrienne de la République de Moldova (région qui s’est unilatéralement proclamée République indépendante en 1991), le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe avait rédigé un rapport soulignant le surpeuplement grave des établissements pénitentiaires. Le Comité avait également exprimé de vives préoccupations en ce qui concerne le niveau inadéquat des soins apportés aux détenus souffrant de tuberculose. Dans leur réponse, les autorités locales de la région transnistrienne décrivent les diverses mesures prises afin de s’attaquer à ces problèmes, mais soulignent également que les progrès en la matière sont retardés, faute de moyens financiers.
12/12/2002
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Dans son rapport, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle l'attention sur le nombre important de personnes détenues, rencontrées par sa délégation, qui ont allégué avoir été maltraitées par la police. Il recommande le renforcement des garanties fondamentales contre les mauvais traitements, de même que l'intensification de la formation professionnelle des membres des forces de l'ordre. Le rapport contient également des mesures destinées à améliorer les mauvaises conditions de détention à la direction de la police de Tiraspol. Les autorités locales de la région transnistrienne soulignent leur volonté de mettre en œuvre les recommandations du CPT et mettent l'accent sur différentes mesures spécifiques déjà prises.

En réponse aux préoccupations exprimées par le CPT au sujet du régime d’isolement appliqué aux trois membres de groupe Ilaşcu, les autorités locales de la région transnistrienne affirment que ces détenus ont été isolés à leur propre demande . L’un d’entre eux - le parlementaire Ilie Ilaşcu – a été libéré le 5 mai 2001.

Le rapport sur la visite effectuée en novembre 2000 est rendu public aujourd’hui avec l’accord des autorités de la République de Moldova et des autorités locales de la région transnistrienne. Les réponses des autorités locales sont également rendues publiques. Ces deux documents sont disponibles (en versions anglaise et russe) sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int.