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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 104ème réunion plénière du 1er au 5 mars 2021

En raison des restrictions liées à la pandémie de covid-19, la réunion s'est tenue une deuxième fois entièrement par vidéoconférence.
08/03/2021
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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 104ème réunion plénière du 1er au 5 mars 2021

Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports concernant ses visites périodiques en Espagne, en Finlande et à Monaco en septembre 2020 et ses visites ad hoc au Kosovo* (octobre 2020) et en Macédoine du Nord (décembre 2020). Ces rapports seront prochainement transmis aux autorités concernées. En vertu de l'article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d'une procédure dite de "publication automatique").

Le CPT a également discuté de ses visites à venir, de l’organisation interne du travail ainsi que d’autres sujets relatifs à son mandat.

Au terme du mandat de deux ans de l’ancien Bureau, un nouveau Bureau a été élu. Alan Mitchell, médecin, membre du CPT au titre du Royaume-Uni, a été élu Président du Comité ; Hans Wolff, médecin, membre du CPT au titre de la Suisse, a été élu 1er Vice-Président et Therese Maria Rytter, juriste, membre du CPT au titre du Danemark, danoise, a été réélue 2e Vice-Présidente.

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* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.


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