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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) annonce son programme de visites périodiques pour 2022.
29/07/2021
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants :

  • Croatie
  • Estonie
  • Italie
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Saint-Marin
  • Ukraine

Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans l’un de ces pays estimant qu’elles pourraient être utiles au CPT sont invitées à les porter à son attention.

En 2022, le CPT organisera également des visites ad hoc dans plusieurs pays et pourrait décider, en fonction des circonstances, de reporter une ou plusieurs visites périodiques à l’année 2023.

***

Le CPT visite des lieux de privation de liberté dans les 47 Etats membres du Conseil de l´Europe afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux visités incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour migrants, hôpitaux psychiatriques, foyers sociaux, etc.

Les délégations du CPT jouissent d'un accès illimité à tout lieu de privation de liberté et ont le droit de s’entretenir sans témoin avec des personnes détenues. Les autorités compétentes se doivent de fournir les informations dont le Comité a besoin pour mener à bien sa mission.

Après chaque visite, le CPT transmet à l’Etat concerné un rapport confidentiel contenant ses constatations et ses recommandations. Le rapport du CPT ainsi que la réponse du gouvernement constituent la base pour un dialogue confidentiel engagé entre le CPT et les autorités nationales pour améliorer la situation des personnes privées de liberté. Les rapports de visites et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d'une procédure dite « de publication automatique »).


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