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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) a effectué une visite périodique en Bulgarie du 1er au 13 octobre 2021. Il s’agissait de la huitième visite périodique du Comité dans ce pays.
18/10/2021
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité après ses visites précédentes. A cet égard, l’attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des gardés à vue et des détenus dans les établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients psychiatriques et aux résidents des foyers sociaux.

Au cours de la visite, la délégation a eu des entretiens avec Mariya Pavlova, ministre adjointe de la Justice, Ventislav Katinov, ministre adjoint de l’Intérieur, Toma Tomov, ministre adjoint de la Santé, Nadya Klisurska et Ivan Krastev, ministres adjoints du Travail et de la Politique Sociale, ainsi qu’avec d’autres fonctionnaires de haut niveau dans les ministères susmentionnés. La délégation a également rencontré des représentants d’une organisation non-gouvernementale active dans les domaines intéressant le CPT.

A la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités bulgares.

La visité a été effectué par les membres suivants du CPT :

  • Alan Mitchell, Président du CPT (Chef de la délégation)
  • Mykola Gnatovskyy
  • Solvita Olsena
  • Davor Strinović
  • Marika Väli

Ils étaient soutenus par Borys Wódz (Chef de division) et Dalia Žukauskienė du Secrétariat du CPT, et assistés par trois experts - Clive Meux, psychiatre légiste, Royaume-Uni, Tomáš Petr, infirmier psychiatrique, République Tchèque, et George Tugushi, juriste et ancien Défenseur public (Médiateur) de la Géorgie.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements sous l’autorité du ministère de l’Intérieur
  • Direction de la police du district d’Ardino
  • Direction de la police du district de Dimitrovgrad
  • Direction de la police du district d’Haskovo
  • Direction de la police du district de Kardzhali
  • Direction de la police du district de Lovetch
  • Direction de la police du district de Pazardjik
  • Direction de la police du 3e district de Plovdiv
  • Direction de la police du 6e district de Plovdiv
  • Direction de la police du 2e district de Sofia
  • Direction de la police du 3e district de Sofia
  • Direction de la police du 4e district de Sofia
  • Direction de la police du 5e district de Sofia
  • Direction de la police du 6e district de Sofia
  • Direction de la police du 7e district de Sofia
  • Direction de la police du 8e district de Sofia
  • Direction de la police du 9e district de Sofia
  • Direction de la police du district de Troïan
Etablissements sous l’autorité du ministère de la Justice
  • Centre pénitentiaire de Kremikovtsi
  • Prison de Plovdiv
  • Prison de Sofia
  • Etablissements de détention provisoire à :
    • Plovdiv
    • Sofia, 42 boulevard G.M. Dimitrov
Etablissements sous l’autorité du ministère de la Santé
  • Hôpital psychiatrique d’Etat à Kardzhali
  • Hôpital psychiatrique d’Etat à Karloukovo
  • Hôpital psychiatrique d’Etat à Lovetch
Etablissements sous l’autorité du ministère du Travail et de la Politique Sociale
  • Foyer pour personnes atteintes de déficiences intellectuelles à Banya
  • Foyer pour personnes avec troubles psychiatriques à Gara Lakatnik
  • Foyer pour personnes avec troubles psychiatriques à Petkovo

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