Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en visite en Bulgarie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Bulgarie du 27 janvier au 6 février 2026.
Prison de Vratsa

Prison de Vratsa

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes dans les prisons et les établissements psychiatriques, ainsi que la situation des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration. La visite a également été l'occasion d'examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité à l'issue de ses précédentes visites.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Georgi Georgiev, ministre de la Justice, et d'autres hauts fonctionnaires des ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé. La délégation s’est également entretenue avec Katia Hristova-Valtcheva, cheffe du bureau du Médiateur de la République de Bulgarie, et des membres du mécanisme national de prévention (MNP). En outre, une réunion a eu lieu avec des représentants d'organisations non gouvernementales.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Alan Mitchell, président du CPT (chef de la délégation)
  • Dovilė Juodkaitė 
  • Nikola Kovačević 
  • Aleksandar Tomčuk 
  • Elsa Bára Traustadóttir
  • Vassilis Tzevelekos.

Ils étaient soutenus par Borys Wódz (chef de division) et Dalia Žukauskienė du secrétariat du CPT, et assistés par deux experts, Marzena Ksel, médecin, ancienne chef du département médical de l'administration pénitentiaire polonaise, et George Tugushi, avocat et ancien défenseur public (médiateur) de Géorgie.

Il s'agissait de la neuvième visite périodique du Comité dans ce pays.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements relevant de la responsabilité du ministère de l'Intérieur

  • Foyer spécial pour l'hébergement temporaire des étrangers, Busmantsi

Établissements relevant de la responsabilité du ministère de la Justice

  • Prison de Bobov Dol
  • Prison de Pazardzhik
  • Prison de Vratsa

Établissements relevant de la responsabilité du ministère de la Santé

  • Hôpital psychiatrique public de Karvuna
  • Hôpital psychiatrique public de Pazardzhik
  • Hôpital psychiatrique public de Radnevo
  • Hôpital psychiatrique public de Tsarev Brod

 

Le CPT et la Bulgarie

09/02/2026
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