Actualités Actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe fait une déclaration publique sur la Bulgarie

04/11/2021

Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a émis aujourd’hui une déclaration publique sur la Bulgarie. Cette déclaration faite en application de l’article 10 (2) de la Convention instituant le Comité[1] concerne...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie

18/10/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité après ses visites précédentes. A cet égard, l’attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des gardés à vue...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite ad hoc de 2020

15/03/2021

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des patients psychiatriques et des résidents des établissements sociaux. La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités bulgares en 2015. Lire la réponse (en...

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Activités Activités

Déclaration publique : 04/11/2021


Visite périodique : 01/10/2021 - 13/10/2021


Visite ad hoc : 10/08/2020 - 21/08/2020


Entretiens à haut niveau : 15/01/2019


Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018


Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017


Déclaration publique : 26/03/2015


Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015


Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014


Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012


Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010


Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]

Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006


Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003


Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002


Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999

 

Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (97) 1]