Le CPT et la Bulgarie
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en visite en Bulgarie
09/02/2026
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes dans les prisons et les établissements psychiatriques, ainsi que la situation des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration. La visite a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite ad hoc en Bulgarie
06/08/2025
L’objectif de la visite était d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT concernant le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. A cette fin, la délégation du...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens de haut niveau en Bulgarie
16/04/2025
L'objectif des discussions était de présenter les principales conclusions et recommandations du CPT concernant le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les étrangers, telles qu'énoncées dans son rapport sur la visite ad hoc de septembre 2024 en...
Activités
Visite périodique : 27/01/2026 - 06/02/2026
Entretiens à haut niveau : 15/04/2025
Visite ad hoc : 16/09/2024 - 23/09/2024
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2025) 26]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2025) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 21/03/2023 - 31/03/2023
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2024) 06]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2024) 07]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 31/05/2022 - 01/06/2022
Déclaration publique : 04/11/2021
- Déclaration publique relative à la Bulgarie :
; en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2021) 26] - Flash info concernant la déclaration publique
Visite périodique : 01/10/2021 - 13/10/2021
- Rapport du CPT (en anglais): [CPT/Inf (2022) 20]
- Résumé du rapport: en anglais ; en bulgare
- Résumé du rapport: en anglais
- Réponse du gouvernement: en anglais ; en bulgare [CPT/Inf (2022) 21]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 10/08/2020 - 21/08/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 39]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2021) 3]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 15/01/2019
Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 24]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2019) 25]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2018) 46]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 26/03/2015
- Déclaration publique relative à la Bulgarie : en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2015) 17]
- Flash info concernant la déclaration publique
Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 36]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 12]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 10]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]
Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 21]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
17 9 8 |
| Rapports adoptés: | 16 |
| Rapports publiés: | 16 |
| Procédure de publication automatique: | Oui, depuis déc. 2015 |
| Déclaration publique: | 2 |
