Le CPT et la Bulgarie
Actualités
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite effectuée en Bulgarie en 2021
18/10/2022
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de séjour et les garanties juridiques offertes aux patients atteints de troubles psychiatriques et aux résidents de foyers sociaux ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à...
Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie
07/06/2022
L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 31 mai et le 1er juin 2022, était de discuter du suivi donné à la déclaration publique faite par le CPT en novembre 2021 au sujet de l’absence persistante de mise en œuvre des recommandations que celui-ci a formulées de longue date...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe fait une déclaration publique sur la Bulgarie
04/11/2021
Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a émis aujourd’hui une déclaration publique sur la Bulgarie. Cette déclaration faite en application de l’article 10 (2) de la Convention instituant le Comité[1] concerne...
Activités
Entretiens à haut niveau : 31/05/2022 - 01/06/2022
Déclaration publique : 04/11/2021
- Déclaration publique relative à la Bulgarie :
; en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2021) 26] - Flash info concernant la déclaration publique
Visite périodique : 01/10/2021 - 13/10/2021
- Rapport du CPT (en anglais):
[CPT/Inf (2022) 20]
- Résumé du rapport: en anglais ; en bulgare
- Résumé du rapport: en anglais
- Réponse du gouvernement: en anglais ; en bulgare [CPT/Inf (2022) 21]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 10/08/2020 - 21/08/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 39]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2021) 3]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 15/01/2019
Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 24]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2019) 25]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2018) 46]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 26/03/2015
- Déclaration publique relative à la Bulgarie : en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2015) 17]
- Flash info concernant la déclaration publique
Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 36]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 12]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 10]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]
Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 21]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
14 3 6 |
| Rapports adoptés: | 14 |
| Rapports publiés: | 14 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | 2 |
