Le CPT et la Bulgarie
Actualités
Visite du CPT en Bulgarie
L’objectif principal de la visite était de vérifier si des progrès ont été réalisés par les autorités bulgares depuis la visite périodique effectuée par le CPT en 2017 en matière de mise en œuvre des recommandations formulées au sujet de la façon dont sont traités les patients psychiatriques et...
Le CPT publie un rapport sur la Bulgarie
La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les conclusions les plus importantes du CPT sont exposées dans le résumé du rapport....
Le CPT mène des entretiens à haut niveau en Bulgarie
L’objectif principal de la visite était de discuter de la mise en œuvre par les autorités bulgares des recommandations formulées dans le rapport relatif à la visite effectuée par le CPT en 2017 en Bulgarie, et de manière plus générale, de progresser dans le dialogue en cours entre le Comité et...
Activités
Visite ad hoc : 10/08/2020 - 21/08/2020
- Rapport en cours de préparation
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 15/01/2019
Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 24]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais :
en bulgare : [CPT/Inf (2019) 25] - Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais : en bulgare : [CPT/Inf (2018) 46]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 26/03/2015
- Déclaration publique relative à la Bulgarie : en anglais : en bulgare : [CPT/Inf (2015) 17]
- Flash info concernant la déclaration publique
Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 36]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 12]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 10]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]
Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 21]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
13 7 6 |
| Rapports adoptés: | 12 |
| Rapports publiés: | 12 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | 1 |
