Actualités Actualités

Visite du CPT en Bulgarie

24/08/2020

L’objectif principal de la visite était de vérifier si des progrès ont été réalisés par les autorités bulgares depuis la visite périodique effectuée par le CPT en 2017 en matière de mise en œuvre des recommandations formulées au sujet de la façon dont sont traités les patients psychiatriques et...

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Le CPT publie un rapport sur la Bulgarie

11/07/2019

La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les conclusions les plus importantes du CPT sont exposées dans le résumé du rapport....

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Le CPT mène des entretiens à haut niveau en Bulgarie

21/01/2019

L’objectif principal de la visite était de discuter de la mise en œuvre par les autorités bulgares des recommandations formulées dans le rapport relatif à la visite effectuée par le CPT en 2017 en Bulgarie, et de manière plus générale, de progresser dans le dialogue en cours entre le Comité et...

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Activités Activités

Visite ad hoc : 10/08/2020 - 21/08/2020


Entretiens à haut niveau : 15/01/2019


Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018


Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017


Déclaration publique : 26/03/2015


Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015


Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014


Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012


Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010


Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]

Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006


Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003


Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002


Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999

 

Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (97) 1]