Le CPT et la Bulgarie
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe fait une déclaration publique sur la Bulgarie
04/11/2021
Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a émis aujourd’hui une déclaration publique sur la Bulgarie. Cette déclaration faite en application de l’article 10 (2) de la Convention instituant le Comité[1] concerne...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie
18/10/2021
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité après ses visites précédentes. A cet égard, l’attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des gardés à vue...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite ad hoc de 2020
15/03/2021
Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des patients psychiatriques et des résidents des établissements sociaux. La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités bulgares en 2015. Lire la réponse (en...
Activités
Déclaration publique : 04/11/2021
- Déclaration publique relative à la Bulgarie :
en anglais : en bulgare : [CPT/Inf (2021) 26] - Flash info concernant la déclaration publique
Visite périodique : 01/10/2021 - 13/10/2021
- Rapport en cours de préparation
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 10/08/2020 - 21/08/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 39]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement en anglais :
en bulgare : [CPT/Inf (2021) 3] - Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 15/01/2019
Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 24]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais : en bulgare : [CPT/Inf (2019) 25]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais : en bulgare : [CPT/Inf (2018) 46]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 26/03/2015
- Déclaration publique relative à la Bulgarie : en anglais : en bulgare : [CPT/Inf (2015) 17]
- Flash info concernant la déclaration publique
Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 36]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 12]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 10]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]
Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 21]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
13 7 6 |
| Rapports adoptés: | 13 |
| Rapports publiés: | 13 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | 2 |
