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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite effectuée en Bulgarie en 2021

18/10/2022

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de séjour et les garanties juridiques offertes aux patients atteints de troubles psychiatriques et aux résidents de foyers sociaux ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie

07/06/2022

L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 31 mai et le 1er juin 2022, était de discuter du suivi donné à la déclaration publique faite par le CPT en novembre 2021 au sujet de l’absence persistante de mise en œuvre des recommandations que celui-ci a formulées de longue date...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe fait une déclaration publique sur la Bulgarie

04/11/2021

Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a émis aujourd’hui une déclaration publique sur la Bulgarie. Cette déclaration faite en application de l’article 10 (2) de la Convention instituant le Comité[1] concerne...

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Activités Activités

Entretiens à haut niveau : 31/05/2022 - 01/06/2022


Déclaration publique : 04/11/2021


Visite périodique : 01/10/2021 - 13/10/2021


Visite ad hoc : 10/08/2020 - 21/08/2020


Entretiens à haut niveau : 15/01/2019


Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018


Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017


Déclaration publique : 26/03/2015


Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015


Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014


Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012


Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010


Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]

Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006


Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003


Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002


Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999

 

Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (97) 1]