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Visite du CPT en Bulgarie

10/10/2017

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes et suite à la déclaration publique faite par le CPT en 2015. A cet égard, une attention particulière a été...

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Activités Activités

Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017


Déclaration publique : 26/03/2015


Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015


Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014


Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012


Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010


Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]

Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006


Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003


Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002


Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999

 

Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (97) 1]