Le CPT et la Bulgarie
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bulgarie
L’objectif de la visite était d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT concernant le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. Ces recommandations portaient...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc de 2023 en Bulgarie
Le CPT est très critique quant à l'absence de mise en œuvre de nombreuses recommandations formulées de longue date par le Comité en ce qui concerne le traitement, les conditions de soins et les garanties juridiques accordés aux patients dans les hôpitaux psychiatriques. Le CPT note par ailleurs...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bulgarie
L'objectif de cette visite ad hoc était d'examiner la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT au sujet de la situation des personnes privées de liberté dans les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux. La situation observée par le CPT dans ces établissements...
Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie
L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 31 mai et le 1er juin 2022, était de discuter du suivi donné à la déclaration publique faite par le CPT en novembre 2021 au sujet de l’absence persistante de mise en œuvre des recommandations que celui-ci a formulées de longue date...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe fait une déclaration publique sur la Bulgarie
Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a émis aujourd’hui une déclaration publique sur la Bulgarie. Cette déclaration faite en application de l’article 10 (2) de la Convention instituant le Comité[1] concerne...
Visite ad hoc : 21/03/2023 - 31/03/2023
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2024) 06]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2024) 07]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 31/05/2022 - 01/06/2022
Déclaration publique : 04/11/2021
- Déclaration publique relative à la Bulgarie :
; en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2021) 26] - Flash info concernant la déclaration publique
Visite périodique : 01/10/2021 - 13/10/2021
- Rapport du CPT (en anglais): [CPT/Inf (2022) 20]
- Résumé du rapport: en anglais ; en bulgare
- Résumé du rapport: en anglais
- Réponse du gouvernement: en anglais ; en bulgare [CPT/Inf (2022) 21]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 10/08/2020 - 21/08/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 39]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2021) 3]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 15/01/2019
Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 24]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2019) 25]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2018) 46]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 26/03/2015
- Déclaration publique relative à la Bulgarie : en anglais : ; en bulgare : [CPT/Inf (2015) 17]
- Flash info concernant la déclaration publique
Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 36]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 12]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 10]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]
Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 21]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
16 8 8 |
| Rapports adoptés: | 15 |
| Rapports publiés: | 15 |
| Procédure de publication automatique: | Oui, depuis déc. 2015 |
| Déclaration publique: | 2 |
