Le CPT et la Bulgarie
Actualités
Le CPT mène des entretiens à haut niveau en Bulgarie
L’objectif principal de la visite était de discuter de la mise en œuvre par les autorités bulgares des recommandations formulées dans le rapport relatif à la visite effectuée par le CPT en 2017 en Bulgarie, et de manière plus générale, de progresser dans le dialogue en cours entre le Comité et...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Bulgarie pour évaluer la situation des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration
La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT a visité les locaux de la police aux frontières à...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite de 2017
Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires, mais aussi le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients...
Bulgarie: le Comité anti-torture déclare que les conditions dans les foyers sociaux peuvent être considérées comme inhumaines et dégradantes ; la situation dans les établissements pénitentiaires s’est améliorée de manière générale
En ce qui concerne le traitement des personnes placées en garde à vue, le Comité en conclut que, à certains égards, les conclusions de la visite de 2017 suggèrent qu’il y ait pu avoir une légère amélioration depuis la visite précédente en Bulgarie en 2015, surtout quant à la sévérité des mauvais...
Activités
Entretiens à haut niveau : 15/01/2019
Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement en anglais :
en bulgare : [CPT/Inf (2018) 46] - Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 26/03/2015
- Déclaration publique relative à la Bulgarie : en anglais : en bulgare : [CPT/Inf (2015) 17]
- Flash info concernant la déclaration publique
Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 36]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 12]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 10]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]
Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 21]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
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12 7 5 |
| Rapports adoptés: | 12 |
| Rapports publiés: | 11 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | 1 |
