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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exige que la Bulgarie mette fin aux mauvais traitements physiques des patients psychiatriques et des résidents des foyers sociaux et cesse immédiatement la pratique honteuse des chaînes utilisées comme moyen de contention

02/12/2020

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui le rapport sur sa visite ad hoc en Bulgarie, qui s'est déroulée du 10 au 21 août 2020. Le rapport a été rendu public dans le cadre de la procédure de publication automatique mise en place par les autorités bulgares. Dans le...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans dix pays en 2021

30/11/2020

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Autriche Bulgarie Lettonie Lituanie Fédération de Russie Serbie* Suède* Suisse Turquie Royaume-Uni. Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la privation de...

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Visite du CPT en Bulgarie

24/08/2020

L’objectif principal de la visite était de vérifier si des progrès ont été réalisés par les autorités bulgares depuis la visite périodique effectuée par le CPT en 2017 en matière de mise en œuvre des recommandations formulées au sujet de la façon dont sont traités les patients psychiatriques et...

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Activités Activités

Visite ad hoc : 10/08/2020 - 21/08/2020


Entretiens à haut niveau : 15/01/2019


Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018


Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017


Déclaration publique : 26/03/2015


Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015


Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014


Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012


Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010


Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]

Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006


Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003


Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002


Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999

 

Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (97) 1]