Actualités Actualités

Le CPT mène des entretiens à haut niveau en Bulgarie

21/01/2019

L’objectif principal de la visite était de discuter de la mise en œuvre par les autorités bulgares des recommandations formulées dans le rapport relatif à la visite effectuée par le CPT en 2017 en Bulgarie, et de manière plus générale, de progresser dans le dialogue en cours entre le Comité et...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Bulgarie pour évaluer la situation des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration

18/12/2018

La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT a visité les locaux de la police aux frontières à...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite de 2017

23/10/2018

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires, mais aussi le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients...

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Bulgarie: le Comité anti-torture déclare que les conditions dans les foyers sociaux peuvent être considérées comme inhumaines et dégradantes ; la situation dans les établissements pénitentiaires s’est améliorée de manière générale

04/05/2018

En ce qui concerne le traitement des personnes placées en garde à vue, le Comité en conclut que, à certains égards, les conclusions de la visite de 2017 suggèrent qu’il y ait pu avoir une légère amélioration depuis la visite précédente en Bulgarie en 2015, surtout quant à la sévérité des mauvais...

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Activités Activités

Entretiens à haut niveau : 15/01/2019


Visite ad hoc : 10/12/2018 - 17/12/2018


Visite périodique : 25/09/2017 - 06/10/2017


Déclaration publique : 26/03/2015


Visite ad hoc : 13/02/2015 - 20/02/2015


Visite périodique : 24/03/2014 - 03/04/2014


Visite ad hoc : 04/05/2012 - 10/05/2012


Visite périodique : 18/10/2010 - 29/10/2010


Visite ad hoc : 15/12/2008 - 19/12/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 29]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2010) 30]

Visite périodique : 10/09/2006 - 21/09/2006


Visite ad hoc : 16/12/2003 - 22/12/2003


Visite périodique : 17/04/2002 - 26/04/2002


Visite périodique : 25/04/1999 - 07/05/1999

 

Visite périodique : 26/03/1995 - 07/04/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 1]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (97) 1]