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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée en 2015 en Bulgarie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée récemment en Bulgarie (13-20 février 2015), ainsi que la réponse des autorités bulgares.
12/11/2015
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La visite a donné l’occasion au CPT d’évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne ses recommandations de longue date et de réexaminer, en particulier, le traitement des personnes privées de liberté et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans les établissements de détention provisoire et dans les prisons.
 
Le rapport conclut que les personnes placées sous la responsabilité de la police continuent de courir un risque important d'être maltraitées, tant au moment de l’arrestation que lors des interrogatoires ultérieurs. En outre, aucun progrès n’a été constaté en matière de mise en œuvre des garanties juridiques contre les mauvais traitements infligés par la police dans la pratique. Souvent, les personnes privées de liberté ne reçoivent aucune information concernant leurs droits, ne sont autorisées d'informer un tiers de leur arrestation et ne bénéficiaient pas des services d’un avocat dès le début de leur privation de liberté.
 
Dans leur réponse, les autorités bulgares énoncent un certain nombre de propositions pour remédier aux problèmes soulevés dans le rapport.
 
Le rapport constate en outre que la situation en ce qui concerne les mauvais traitements physiques infligés aux détenus reste alarmante dans tous les établissements pénitentiaires visités. La délégation a recueillie de nombreuses allégations de mauvais traitements (gifles, coups de poing et de pied) infligés délibérément par le personnel pénitentiaire aux détenus.
 
Dans leur réponse, les autorités bulgares reconnaissent les constatations faites par le CPT et expriment leur plus grande préoccupation quant aux incidents de mauvais traitements survenus au sein des institutions pénitentiaires. De plus, la réponse décrit une série de mesures prises ou programmées par les autorités afin de résoudre ces problèmes.
 
Le rapport relève également que le surpeuplement carcéral demeure problématique dans les prisons et les établissements pénitentiaires de type fermé et que la corruption reste endémique au sein du système pénitentiaire bulgare.
 
Dans leur réponse, les autorités bulgares font référence à des mesures proposées par un groupe de travail créé suite à l’arrêt pilote Neshkov et autres c. Bulgarie de la Cour européenne de droits de l’homme ; il s’agit notamment d’une approche individualisée de la répartition initiale des détenus condamnés, des modifications apportées à la procédure de libération conditionnelle, de la mise en œuvre de la surveillance électronique et de l’introduction de mesures préventives. La réponse fait également mention de mesures pour lutter contre la corruption.
 
S’agissant des conditions matérielles de détention, le rapport décrit que l’état de délabrement et d’insalubrité avancée s’était encore détériorée dans les prisons de Sofia, Burgas et Varna dans lesquelles s’est rendue la délégation.
 
Dans leur réponse, les autorités bulgares fournissent des informations détaillées concernant la rénovation de la prison de Sofia et leur intention d’ouvrir deux établissements de type fermé en 2016.
 
Le rapport de visite du CPT ainsi que la réponse des autorités bulgares sont disponibles en anglais sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int
 
Ces documents sont également mis à disposition sur le site Internet du ministère de la Justice :  http://www.justice.government.bg


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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