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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur la Bulgarie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui deux rapports relatifs à ses visites en Bulgarie en 2002 et 2003, ainsi que les réponses du Gouvernement bulgare. Les autorités bulgares ont donné leur accord à la publication de ces documents.
24/06/2004
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Le premier rapport concerne la troisième visite périodique effectuée en Bulgarie en avril 2002. Durant cette visite, un nombre considérable de personnes rencontrées par le CPT ont allégué avoir été maltraitées par la police. Un nombre important d'allégations concernaient la Direction de la police du 3e district, à Sofia. En réponse à une demande du Comité, les autorités bulgares ont mené une enquête sur les méthodes utilisées dans cet établissement lors des interrogatoires de suspects. L'enquête a mis en lumière un certain nombre de violations et carences, lesquelles ont fait l'objet de recommandations de la commission d'inspection et abouti au prononcé de sanctions disciplinaires.

Durant la visite de 2002, quelques améliorations ont été observées dans les établissements de détention provisoire, sévèrement critiqués par le CPT dans des rapports de visite précédents. Néanmoins, beaucoup reste à faire : la plupart des détenus passaient toujours des mois d'affilée, enfermés 24 heures sur 24, dans des cellules surpeuplées. Dans leur réponse, les autorités bulgares mettent en évidence des changements pratiques opérés comme par exemple la fermeture de deux établissements de détention visités par le Comité et la mise en oeuvre d'un programme de rénovation et de construction.

S'agissant des prisons, le CPT a appelé l'attention sur le problème du surpeuplement, le manque de travail et d'autres activités pour les détenus. De plus, il a demandé que des mesures immédiates soient prises pour améliorer les conditions de détention des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité à la prison de Pleven. Dans leur réponse, les autorités font référence à diverses mesures adoptées pour traiter des préoccupations du Comité.

Le rapport relatif à la visite de 2002 met aussi en lumière des carences majeures concernant les conditions matérielles et en particulier l'alimentation des patients à l'Hôpital psychiatrique de Karlukovo. En réponse aux recommandations du CPT, les autorités bulgares ont augmenté le budget de l'hôpital pour la nourriture et d'autres besoins essentiels, et lancé un programme de rénovation.

Le deuxième rapport concerne une visite ad hoc effectuée en décembre 2003, qui avait été ciblée sur la situation des personnes placées par les autorités publiques dans des foyers pour adultes atteints de troubles mentaux et pour enfants présentant un retard mental. Le Foyer du village de Razdol (visité pour la première fois par le CPT en 2002) ne disposait toujours pas de l'environnement matériel et des ressources humaines nécessaires pour prodiguer les soins appropriés aux pensionnaires. S'agissant du Foyer à Pastra, la situation était encore pire. Par contre, le Comité a eu globalement une impression positive du Foyer pour enfants et adolescents présentant un retard mental à Vidrare. Plus généralement, le rapport du CPT souligne qu'il est nécessaire d'entourer le placement dans des institutions de soins spécialisées, de garanties appropriées.

Dans leur réponse, les autorités bulgares indiquent que les foyers de Razdol et Pastra seront transférés dans un nouvel endroit. D'autres mesures signalées dans la réponse incluent l'élaboration d'un plan de réformes pour les institutions de soins spécialisées, la construction de maisons protégées, et l'examen de modifications législatives en vue de garantir un meilleur respect des droits des personnes atteintes de déficiences mentales.

Les deux rapports de visite du CPT et les réponses des autorités bulgares sont disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int