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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite effectuée en Bulgarie en 2021

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique d'octobre 2021 en Bulgarie, ainsi que la réponse des autorités bulgares.
18/10/2022
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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite effectuée en Bulgarie en 2021

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de séjour et les garanties juridiques offertes aux patients atteints de troubles psychiatriques et aux résidents de foyers sociaux ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et détenues dans les établissements pénitentiaires.

En ce qui concerne le traitement, les conditions de séjour et les garanties juridiques offertes aux patients atteints de troubles psychiatriques et aux résidents de foyers sociaux, le Comité a constaté que les autorités bulgares persistaient à ne pas remédier à la plupart des insuffisances majeures et à ne pas mettre en œuvre les recommandations spécifiques formulées de manière répétée par le CPT depuis de nombreuses années. Par conséquent, le Comité a décidé, lors de sa 106e réunion plénière d’octobre 2021, de faire une déclaration publique, conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

En ce qui concerne les personnes placées en garde à vue, la grande majorité des personnes rencontrées ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Cependant, le CPT regrette l'absence de réel progrès en matière de respect des garanties fondamentales permettant de lutter contre les mauvais traitements - à savoir le droit de notifier sa détention à un tiers, le droit d'accès à un avocat et à un médecin, et le droit d'être informé des droits susmentionnés ; les constatations faites ont montré que ces garanties n’étaient quasiment jamais respectées lors de la première garde à vue de 24 heures.

En ce qui concerne les prisons, le Comité appelle une nouvelle fois les autorités bulgares à prendre des mesures décisives pour lutter contre le phénomène de la violence entre détenus dans les prisons bulgares, notamment à la prison de Sofia.

En outre, le CPT déplore les conditions matérielles extrêmement mauvaises, voire inacceptables à certains endroits, constatées dans de nombreuses parties de la prison de Sofia et dans la plupart des unités d’hébergement du centre pénitentiaire de Kremikovtsi. Le Comité recommande que des mesures soient prises de toute urgence pour fermer cet établissement et transférer les détenus dans d'autres centres pénitentiaires où les conditions matérielles sont meilleures.

Le Comité appelle également les autorités bulgares à renforcer les équipes médicales en sérieux sous-effectifs dans les prisons visitées, à augmenter considérablement la quantité de médicaments gratuits à disposition et à améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus.

En outre, le CPT souligne à nouveau que le manque de personnel pénitentiaire ne fait qu'accroître le risque de violence et d'intimidation entre détenus. Ceci affecte également la qualité et le niveau des activités proposées aux détenus et compromet les perspectives de préparation à la sortie et de réinsertion sociale.

Dans leur réponse, les autorités bulgares présentent les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans le rapport.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités bulgares ont été rendus publics à la demande du gouvernement bulgare.

Lire le rapport (uniquement en anglais)
Lire le résumé du rapport: en anglais, en bulgare
Lire la réponse des autorités bulgares : en anglais, en bulgare
Le CPT et la Bulgarie


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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