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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bulgarie

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa quatrième visite périodique en Bulgarie, qui s'est déroulée en septembre 2006, ainsi que les réponses des autorités bulgares. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande du Gouvernement bulgare.
28/02/2008
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La plupart des personnes rencontrées par la délégation du CPT qui étaient ou avaient été récemment détenues par la police ont indiqué qu'elles avaient été traitées correctement. Néanmoins, un nombre important de personnes avec lesquelles la délégation s'est entretenue ont formulé des allégations de mauvais traitements physiques au moment de l'interpellation et/ou de l'interrogatoire mené par la suite par des fonctionnaires de police. Les autorités bulgares ont pris des mesures ces dernières années pour essayer de venir à bout du problème des mauvais traitements infligés par la police, notamment en adoptant une nouvelle législation et un Code de déontologie destiné aux fonctionnaires de police, ainsi qu’en renforçant la formation des agents de police et les mécanismes de surveillance. Dans le même temps, il est évident que combattre ce phénomène exige un engagement résolu et soutenu en termes d’action. Le CPT a formulé des recommandations visant en particulier à améliorer la détection des lésions et la communication des informations pertinentes aux autorités compétentes, ainsi qu’à renforcer les garanties formelles contre les mauvais traitements.

En ce qui concerne les établissements de détention provisoire (EDP), la délégation du CPT a relevé que le nombre de personnes y faisant de longs séjours tendait à baisser, ce qui est positif. Cependant, sur d’autres plans, la situation restait problématique, en particulier à l'EDP de Plovdiv, qui était gravement surpeuplé et ne disposait pas d’infrastructures prévues pour l’exercice en plein air. Des dysfonctionnements analogues ont été observés dans les locaux de détention de Pleven, Sliven et Slivnitsa. En réponse à une recommandation du CPT visant à transférer sans attendre l’EDP de Plovdiv dans des locaux adaptés, les autorités bulgares ont lancé une procédure ayant pour objectif la construction d’un nouvel EDP.

La délégation du CPT n’a recueilli absolument aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés délibérément à des détenus par des membres du personnel, que ce soit à la prison de Sofia ou à celle de Sliven. Toutefois, certains éléments donnaient à penser que la violence entre détenus était en hausse. Le surpeuplement régnant dans le système pénitentiaire n’aidait évidemment pas lorsqu’il s’agissait de désamorcer les tensions et rendait le maintien de l’ordre par le personnel plus difficile. Le Comité en a appelé aux autorités bulgares pour qu’elles redoublent d’efforts afin de lutter contre le surpeuplement carcéral, en adoptant des politiques destinées à limiter ou moduler le nombre de personnes envoyées en prison. De plus, le CPT a recommandé que les autorités s’efforcent d’augmenter les activités motivantes proposées aux détenus, qu’ils soient condamnés ou prévenus.

La visite de suivi à l’hôpital psychiatrique de Karloukovo a mis en lumière certains efforts réalisés par les autorités en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport relatif à sa visite de 2002. En ce qui concerne l’hôpital psychiatrique de Byala, les conditions matérielles présentaient un certain nombre de lacunes, et le Comité a recommandé d’entreprendre sans attendre la rénovation de l’hôpital et d’adopter des mesures visant à améliorer l’alimentation des patients.

Dans leurs réponses, les autorités bulgares ont fourni des informations relatives aux mesures qui sont en train d’être prises dans l’optique de répondre aux préoccupations exprimées dans le rapport du CPT.

Le rapport de visite du CPT et les réponses du Gouvernement bulgare sont disponibles en anglais sur le site web du Comité: http://www.cpt.coe.int