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Le CPT publie un rapport sur la Bulgarie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en décembre 2018 en Bulgarie ainsi que la réponse du Gouvernement bulgare.
11/07/2019
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Le CPT publie un rapport sur la Bulgarie

La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté.

Les conclusions les plus importantes du CPT sont exposées dans le résumé du rapport.

Dans leur réponse, les autorités bulgares indiquent que des mesures ont été prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités bulgares sont rendus publics selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités bulgares en 2015.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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