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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie et mène des entretiens à haut niveau avec le ministre de la Justice au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué, du 17 au 24 mai 2021, une visite ad hoc en Géorgie portant sur la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts pour personnes condamnées (appelés "zonas").
25/05/2021
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie et mène des entretiens à haut niveau avec le ministre de la Justice au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts

La délégation s’est rendue dans trois des établissements de ce type dans le pays : la Prison n° 14 de Geguti, la Prison n° 15 de Ksani et la Prison n° 17 de Rustavi. La délégation a en outre visité la prison de type fermé n° 2 à Kutaisi et le pavillon sécurisé de la clinique Vivamed à Tbilissi afin de s'entretenir avec des détenus qui avaient récemment été transférés des prisons n° 14 et 17.

A l'issue de la visite, la délégation a mené des entretiens à haut niveau avec M. Rati Bregadze, ministre de la Justice, et M. Beka Dzamashvili, son adjoint et Directeur général du Service pénitentiaire spécial. A l'invitation du ministre, M. Giorgi Burjanadze, adjoint du Défenseur public (Ombudsman) de Géorgie, a également participé à ces entretiens. Au début de la visite, la délégation a en outre rencontré Mme Londa Toloraia, l'Inspecteur d'Etat, afin de discuter des mesures prises par le Bureau de l'Inspecteur d'Etat pour enquêter sur d'éventuels cas de mauvais traitements et de violence entre détenus dans les prisons semi-ouvertes.

La délégation du CPT était composée de trois membres, M. Mykola Gnatovskyy (Chef de la délégation), M. Razvan Horaţiu Radu et Mme Marika Väli. Ils étaient secondés par M. Borys Wódz, Chef de division du Secrétariat du CPT, et assistés par Mme Marzena Ksel, médecin, ancienne cheffe du service médical de l'administration pénitentiaire polonaise (expert).


Combattre la torture en Europe
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