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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Turquie du 11 au 25 janvier 2021.
27/01/2021
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

Le principal objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et les garanties dont elles bénéficient ainsi que le traitement et les conditions de détentions des personnes incarcérées. Une attention particulière a été accordée à la situation des femmes, des mineurs détenus et des personnes condamnées à une peine aggravée d'emprisonnement à vie. La délégation a par ailleurs pu évaluer l’impact des mesures prises pour empêcher la propagation de la covid-19 au sein des établissements pénitentiaires.

La visite a également été l’occasion pour la délégation d’aborder avec les autorités compétentes les questions liées aux suites données aux recommandations précédemment formulées par le CPT quant à la situation des personnes détenues à la prison de haute sécurité de type F d'Imralı.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Süleyman Soylu, ministre de l’Intérieur, Abdulhamit Gül, ministre de la Justice, Muhterem Ince, vice-ministre de l’Intérieur, Uğurhan Kuş, vice-ministre de la Justice, et Yunus Alkaç, directeur général des prisons et centres de détention, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères de l’Intérieur (y compris le commandement général de la gendarmerie), de la Justice et des Affaires étrangères.

Des réunions ont en outre eu lieu avec Süleyman Arslan, Président de l’Institution des droits de l’homme et de l’égalité de Turquie, en sa qualité de chef du mécanisme national de prévention (MNP) établi au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), ainsi qu’avec des représentants d’organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités turques.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Mykola Gnatovskyy, Président du CPT (Chef de la délégation)
  • Therese Rytter, 2e Vice-Présidente du CPT
  • Djordje Alempijević
  • Nico Hirsch
  • Julia Kozma
  • Ceyhun Qaracayev
  • Hans Wolff.

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd (Chef de division) et Elvin Aliyev du Secrétariat du CPT.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l'ordre
  • Direction de la police d’Ankara
    • Service des homicides
    • Service du maintien de l’ordre public
    • Service des stupéfiants
    • Service de la lutte contre le crime organisé
    • Service des vols
  • Service de la lutte antiterroriste, Ankara
  • Service de la lutte antiterroriste au sein de la Direction de la police de Diyarbakır
  • Direction de la police d’Istanbul
    • Service de la lutte antiterroriste
    • Locaux communs de détention
  • Direction de la police du district d’Ataşehir (Istanbul)
    • Service du maintien de l’ordre public
    • Service des mineurs
  • Commissariat de police du district de Bağcılar (Istanbul)
  • Commissariat de police chargé de l’ordre public du district de Bağcılar Yüzyıl (Istanbul)
  • Commissariat de police du district de 75. Yıl Yenibosna (Istanbul)
  • Commissariat de police du district d’Ümraniye Dudullu (Istanbul)
    • Service des mineurs
    • Service du maintien de l’ordre public
  • Direction de la police d’Istanbul-Gayrettepe
    • Service des homicides
    • Service du maintien de l’ordre public
    • Service des vols aggravés
    • Service des vols
  • Commissariat de police du district de Maltepe Küçükyalı (Istanbul)
  • Direction de la police de Kayseri
    • Service de lutte contre la contrebande et le crime organisé
    • Service des stupéfiants
  • Commandement de la gendarmerie du district de Kocasinan à Kayseri
Etablissements pénitentiaires
  • Prison de haute sécurité de Diyarbakır n° 1
  • Prison n° 3 de type T de Diyarbakır
  • Prison pour femmes d’Istanbul-Bakırköy
  • Prison n° 1 de type L d’Istanbul-Maltepe
  • Prison n° 2 de type L d’Istanbul-Maltepe *
  • Prison pour mineurs d’Istanbul Maltepe
  • Prison n° 1 de type T d’Istanbul Metris
  • Prison n° 1 de type T de Kayseri
  • Prison pour femmes de Kayseri

* Visite ciblée ayant pour but d’examiner les conditions de détention des mineurs


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