Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Suisse (mars/avril 2021) et au Royaume-Uni (juin 2021) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Géorgie et Roumanie (mai 2021 pour les deux). Ces rapports seront envoyés prochainement aux autorités concernées.[1]

Le CPT a également décidé de publier une déclaration concernant la Bulgarie conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la CEPT. Le contenu de cette déclaration publique a été publié le 4 novembre 2021.

Outre la préparation des visites à venir et la discussion sur les moyens d'améliorer encore l'organisation interne de son travail, le CPT a tenu un échange de vues avec la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe concernant deux sujets d’intérêt commun : la situation des personnes LGBTI privées de leur liberté et la rétention des migrants et les refoulements (« pushbacks »).

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[1] En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la Convention du CPT, les rapports du CPT et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).