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Le CPT publie un rapport relatif au Kosovo*

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa dernière visite au Kosovo* effectuée du 6 au 16 octobre 2020, ainsi que la réponse de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).
23/09/2021
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Le CPT publie un rapport relatif au Kosovo*

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, de même que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie civile et légale, ainsi qu’aux résidents d’un foyer social. A cet égard, elle a examiné les mesures prises par les autorités compétentes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de la précédente visite effectuée en 2015.

Les principales constatations faites par le CPT et ses conclusions sont exposées dans le résumé du rapport.

La réponse de la MINUK énonce les mesures prises par les autorités compétentes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT.

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* Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.


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