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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite axée sur les forces de l'ordre en Bosnie-Herzégovine

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Bosnie-Herzégovine (BiH) du 17 au 27 septembre 2021.
30/09/2021
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite axée sur les forces de l'ordre en Bosnie-Herzégovine

L'objectif principal de la visite était d'examiner la façon dont les personnes privées de liberté sont traitées par les services de police que ce soit au niveau de l'Etat, des différentes entités ou des cantons. Le traitement et les conditions de détention des prévenus détenus dans plusieurs établissements pénitentiaires ont également été examinés. La délégation du CPT a en outre examiné l'effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements infligés par la police menées par les autorités de poursuite et les mécanismes de contrôle de la police dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) et notamment dans le canton de Sarajevo.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Saliha Đuderija, ministre assistant des Droits de l'Homme et des réfugiés, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères de l'Intérieur de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et du canton de Sarajevo. Elle s'est également entretenue avec M. Halil Lagumdžija, Président du Conseil supérieur des juges et des procureurs, et Mme Sabina Sarajlija, Procureur en chef du canton de Sarajevo.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités de Bosnie-Herzégovine.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Therese Rytter, 2e Vice-Présidente du CPT (cheffe de la délégation)
  • Ömer Müslümanoğlu
  • Alexander Minchev
  • Juan Carlos da Silva
  • Chila van der Bas.

Ils étaient secondés par Christian Loda du Secrétariat du CPT et assistés par un expert, Boštjan Škrlec, Vice-Président d'Eurojust et ancien directeur général du Bureau du Procureur général de la République de Slovénie.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l’ordre:
  • Unité de détention du ministère de l’Intérieur de la Fédération, Sarajevo
  • Commissariat de police de Bihać (canton d’Una-Sana)
  • Commissariat de police de Mostar Centar (canton d’Herzégovine-Neretva)
  • Commissariat de police de Centar (canton de Sarajevo)
  • Commissariat de police d’Ilidža (canton de Sarajevo)
  • Commissariat de police de Novo Sarajevo (canton de Sarajevo)
  • Commissariat de police de Novigrad (canton de Sarajevo)
  • Commissariat de police de Zenica (canton de Zenica-Doboj)
Etablissements pénitentiaires :
Au niveau de l’Etat
  • Prison d’Etat de la Bosnie-Herzégovine (quartier de détention provisoire)
Au niveau de la FBiH (quartiers de détention provisoire)
  • Prison de Bihać
  • Prison de Mostar
  • Maison d’arrêt de Sarajevo
  • Prison de Zenica

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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