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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Türkiye

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Türkiye du 20 au 29 septembre 2022.
03/10/2022
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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Türkiye

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers, ainsi que les procédures qui leur sont appliquées dans le cadre de leur éloignement.

Lors de cette visite, la délégation s’est également rendue à la prison de haute sécurité de type F d’Imralı, afin d’examiner le traitement et les conditions de détention des (quatre) personnes incarcérées actuellement dans cet établissement. A cet égard, une attention particulière a été accordée aux activités communes proposées aux détenus et à leurs contacts avec le monde extérieur.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Süleyman Soylu, ministre de l'Intérieur, Savaş Ünlü, chef de la présidence de la gestion des migrations, et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (y compris le commandement général de la gendarmerie et le commandement des garde-côtes). La délégation a également eu des consultations avec Akın Gürlek, vice-ministre de la Justice, et Enis Yavuz Yıldırım, directeur général des prisons et des centres de détention, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, sur la mise en œuvre des recommandations de longue date formulées par le CPT concernant la prison d'Imralı.

En outre, des réunions ont eu lieu avec Muharrem Kılıç, président de l’Institution des droits de l’homme et de l’égalité de Türkiye, en sa qualité de chef du mécanisme national de prévention (MNP) établi au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), ainsi qu’avec des représentants d’organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités turques.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Therese Rytter, 2ème vice-présidente du CPT (Cheffe de la délégation)
  • Hans Wolff, 1er vice-président du CPT (du 20 au 23 septembre 2022)
  • Marius Caruana
  • Nikola Kovačević
  • Jari Pirjola.

Ils étaient secondés par Michael Neurauter (Secrétaire exécutif adjoint) et Elvin Aliyev du Secrétariat du CPT et assistés par un expert, Richard Kirk, médecin (Royaume-Uni).

La délégation s’est rendue dans les établissements suivants où des ressortissants étrangers étaient détenus:

  • Centre de rétention d'Edirne
  • Centre de rétention de Gaziantep
  • Centre de rétention d'IstanbulSilivri
  • Centre de rétention d'IstanbulTuzla
  • Antenne de Şehit Ozan Özen (Pendik) de l'unité chargée de la lutte contre le trafic de migrants du quartier général de la police d'Istanbul
  • Antenne de Tuzla de l'unité chargée de la lutte contre le trafic de migrants du quartier général de la police d'Istanbul
  • Locaux de rétention de la zone de transit de l’aéroport d'Istanbul.

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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