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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Pologne du 21 mars au 1er avril 2022. Il s'agissait de la septième visite périodique effectuée par le Comité dans ce pays.
05/04/2022
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à l'issue de visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes placées en garde à vue, des ressortissants étrangers privés de liberté dans des établissements des gardes-frontières, des prévenus et des patients placés en psychiatrie légale.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Hanna Machińska, Commissaire adjointe aux droits de l'homme (médiatrice adjointe) et des représentants du mécanisme national de prévention, ainsi que des représentants d'organisations non-gouvernementales et internationales œuvrant dans des domaines d'intérêt pour le CPT.

La délégation soumettra par écrit ses observations préliminaires au gouvernement polonais car, en dépitde nombreuses demandes appuyées, elle n'a pas été en mesure de les présenter aux ministres des Affaires intérieures et de l'Administration, de la Justice et de la Santé, pas même à des hauts fonctionnaires de niveau politique des ministères susmentionnés (c'est-à-dire des secrétaires ou sous-secrétaires d'État).

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Hans Wolff, 1er Vice-Président du CPT (Chef de la délégation)
  • Gergely Fliegauf
  • Marie Lukasová
  • Ömer Müslümanoğlu
  • Solvita Olsena
  • Jari Pirjola.

Ils étaient secondés par Borys Wódz (Chef de division) et Dalia Žukauskienė du Secrétariat du Comité, et étaient assistés par un expert, Andres Lehtmets, chef du Centre de psychiatrique de l’hôpital central de Tallin ouest, Estonie.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements de police: 

Quartier général de la police métropolitaine de Biała Podlaska
Quartier général de la police métropolitaine de Białystok
Établissement de police pour enfants de Białystok
Commissariat de police du district de Bielsk Podlaski
Commissariat de police du district de Chojnice
Commissariat de police du district de Człuchów
Commissariat de police du district de Gostynin
Quartier général de la police métropolitaine de Grudziądz
Commissariat de police du district de Siemiatycze
Commissariat de police du district de Świecie
Quartier général de la police métropolitaine de Toruń
Quartier général de la police métropolitaine, ul. Nowolipie 2, Varsovie
Commissariat de police du district de Varsovie IV, ul. Żytnia 36, Varsovie
Commissariat de police du district de Varsovie V, ul. Żeromskiego 7, Varsovie
Commissariat de police du district de Varsovie VI, ul. Jagiellońska 51, Varsovie

Établissements des gardes-frontières:

  • Centre de rétention pour étrangers à Biała Podlaska
  • Centre de rétention pour étrangers à Białystok
  • Centre de rétention pour étrangers à Wędrzyn

Prisons:

  • Maison d'arrêt de Białystok
  • Prison n° 1 à Grudziądz

Établissements psychiatriques:

  • Centre national pour la prévention des comportements asociaux à Gostynin et son antenne à Czersk

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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