Retour

Réunion plénière du CPT en juillet 2022

11/07/2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Réunion plénière du CPT en juillet 2022

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 108e réunion plénière à Strasbourg du 4 au 8 juillet 2022. Pour la première fois depuis mars 2020, la quasi-totalité des membres a participé à la réunion en présentiel.

Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Autriche (novembre/décembre 2021), en Lituanie (décembre 2021) et en Italie (mars/avril 2022) ainsi qu'à sa visite ad hoc effectuée en Belgique (novembre 2021). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux gouvernements concernés[1].

Le CPT a également discuté de son futur programme de visites et examiné des réponses gouvernementales aux rapports de visites précédentes.


[1] Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la Convention instituant le CPT, les rapports du Comité et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année