Retour

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Croatie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Croatie du 19 au 29 septembre 2022. Il s'agissait de la septième visite du Comité dans ce pays.
03/10/2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Croatie

La délégation du CPT a examiné les progrès réalisés par les autorités croates à la suite de ses précédentes recommandations formulées après sa visite périodique effectuée en 2017. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des femmes et hommes incarcérées dans quatre prisons. La délégation a également examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de liberté par la police croate. En outre, la délégation a visité trois établissements psychiatriques et deux établissements sociaux afin d'évaluer la situation des patients et des résidents qui y sont hébergés.

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec Davor Božinović, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, Ivan Malenica, ministre de la Justice et de l'Administration publique, Terezija Gras, Secrétaire d'Etat du ministère de l'Intérieur, Josip Salapić, secrétaire d'Etat du ministère de la Justice et de l'Administration publique, Tomislav Dulibić, secrétaire d'État du ministère de la Santé, Marija Pletikosa, secrétaire d'État du ministère du Travail, du Système de Retraite, de la Famille et de la Politique Sociale, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des mêmes ministères et de la Commission d'État pour la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.

La délégation a également eu des échanges avec des représentants du bureau de la médiatrice de la République de Croatie et du mécanisme national de prévention, de la médiatrice croate pour les personnes en situation de handicap et de diverses ONG.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités croates.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Alan Mitchell, président du CPT et chef de la délégation
  • Slava Novak
  • Gordan Kalajdjiev
  • Alexander Minchev
  • Aleksandar Tomčuk
  • Chila Van der Bas

Ils étaient secondés par Christian Loda, Francesca Gordon et Kelly Sipp du Secrétariat du CPT et assistés par Patricia Gilheaney, ancienne inspectrice en chef des prisons, Irlande et Tomáš Petr, infirmier en santé mentale, République tchèque.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements sous l'autorité du ministère de l'Intérieur

  • Commissariat de police n°1 de Rijeka
  • Commissariat de police n°2 de Rijeka
  • Commissariat de police n°1 de Split
  • Commissariat de police n°2 de Split (Bačvice)
  • Siège de l'Administration de la police du district de Požeško-Slavonska
  • Unité de détention et d'escorte de Zagreb (Oranice)
  • Commissariat de police n°3 de Zagreb (Dubrava)
  • Commissariat de police n°4 de Zagreb (Maksimir)
  • Commissariat de police n°6 de Zagreb (Novi Zagreb)
  • Commissariat de police de Velika Gorica

Etablissements sous l'autorité du ministère de la Justice et de l'Administration publique

  • Prison de Lepoglava
  • Prison de Požega (sections pour les femmes détenues)
  • Prison de Požega (visite ciblée sur les derniers arrivants)
  • Prison de Zagreb
  • Hôpital pénitentiaire de Zagreb

Etablissements sous l'autorité du ministère de la Santé

  • Hôpital psychiatrique d'Ugljan
  • Clinique psychiatrique du Centre hospitalier clinique (KBC) de Rijeka
  • Clinique psychiatrique du Centre hospitalier clinique (KBC) de Split

Etablissements sous l'autorité du ministère du Travail, du Système de Pensions, de la Famille et de la Politique Sociale

  • Antenne Mirkovec de l’établissement pour adultes de Zagreb
  • Centre de réhabilitation de Stančić

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année