Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite à Saint-Marin

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique à Saint-Marin du 19 au 22 septembre 2022. Il s’agissait de la cinquième visite du CPT dans le pays.
27/09/2022
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite à Saint-Marin

Cette visite avait pour objectif d’évaluer, à la lumière des recommandations formulées lors de la précédente visite du Comité en 2013, la situation des personnes placées en garde à vue dans les locaux des forces de l’ordre, des personnes incarcérées à la prison de Saint-Marin, des personnes soumises au « traitement médical obligatoire » (hospitalisation psychiatrique non-volontaire) et des résidents d’un établissement pour personnes âgées. A cette fin, la délégation s'est rendue dans les quartiers généraux de la gendarmerie et de la police civile, la section opérationnelle de la Garde du Rocher, la prison de Saint-Marin, le service d’urgences de l’Hôpital civil de Saint-Marin et l’établissement « la Fiorina ».

La délégation s’est également entretenue avec Luca Beccari, Secrétaire d’Etat aux Affaires extérieures, Elena Tonnini, Secrétaire d’Etat aux Affaires intérieures, Massimo Andrea Ugolini, Secrétaire d’Etat à la Justice, Roberto Ciavatta, Secrétaire d’Etat à la Santé, Stefano Canti, Secrétaire d’Etat chargé du Territoire, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires des secrétariats d’Etat susmentionnés y compris les Commandants des trois forces de l’ordre de Saint-Marin et les fonctionnaires de l’Institut de Sécurité Sociale. En outre, la délégation a rencontré des magistrats et des représentants de l’ordre des Avocats.

A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités saint-marinaises.

La délégation du CPT était composée de trois membres du Comité : Vincent Delbos (Chef de la délégation), Ifigeneia Kamtsidou et Răzvan Horaţiu Radu. Ils étaient secondés par Borys Wòdz, Chef de Division, et Paolo Lobba du Secrétariat du CPT, et assistés d’une experte, Teresa Salamone, médecin pénitentiaire à Lugano (Suisse).