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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Géorgie

16/06/2022

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations du CPT formulées dans le rapport de sa visite périodique de 2018 concernant les mesures nécessaires pour lutter contre le phénomène de violence entre détenus, d'intimidation et d'extorsion et l'influence de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie et mène des entretiens à haut niveau avec le ministre de la Justice au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts

25/05/2021

La délégation s’est rendue dans trois des établissements de ce type dans le pays : la Prison n° 14 de Geguti, la Prison n° 15 de Ksani et la Prison n° 17 de Rustavi. La délégation a en outre visité la prison de type fermé n° 2 à Kutaisi et le pavillon sécurisé de la clinique Vivamed à Tbilissi...

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Visite ad hoc : 17/05/2021 - 24/05/2021


Visite périodique : 10/09/2018 - 21/09/2018


Visite périodique : 01/12/2014 - 11/12/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 42]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 43]
    • Annexes (en anglais) :

Visite ad hoc : 19/11/2012 - 23/11/2012


Visite périodique : 05/02/2010 - 15/02/2010


Visite ad hoc : 27/04/2009 - 04/05/2009 (Abkhazie)

  • Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2009) 38]

29/09/2008 - 02/10/2008 : Extension des activités du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud

Visite périodique : 21/03/2007 - 02/04/2007

Visite périodique : 18/11/2003 - 28/11/2003 and 07/05/2004 - 15/05/2004

Visite périodique : 06/05/2001 - 18/05/2001