Le CPT et la Géorgie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités géorgiennes au rapport sur la visite de 2018
21/11/2019
Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des personnes en garde-à-vue, des détenus (surtout ceux dans les prisons à haut risque ou de type semi-ouvert, ainsi que des détenus mineurs), des patients psychiatriques et des ressortissants étrangers retenus. La...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie
10/05/2019
Durant la visite, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2014. A cette occasion, la délégation a porté une attention particulière au traitement des personnes détenues par la police et à la situation des...
activités
Visite périodique : 10/09/2018 - 21/09/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 16]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse intérimaire
- Réponse complète du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 33]
- Flash info concernant la publication de la réponse complète
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 01/12/2014 - 11/12/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 42]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 43]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
Visite ad hoc : 19/11/2012 - 23/11/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2013) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/02/2010 - 15/02/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2010) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 19]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite ad hoc : 27/04/2009 - 04/05/2009 (Abkhazie)
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2009) 38]
29/09/2008 - 02/10/2008 : Extension des activités du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud
Visite périodique : 21/03/2007 - 02/04/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien [CPT/Inf (2007) 42]
- Flash info concernant la publication du rapport
Visite périodique : 18/11/2003 - 28/11/2003 and 07/05/2004 - 15/05/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2005) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport
Visite périodique : 06/05/2001 - 18/05/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2002) 14]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 1]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Visites effectuées:
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8 6 2 |
| Rapports adoptés: | 8 |
| Rapports publiés: | 8 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2018 |
