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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités géorgiennes au rapport sur la visite de 2018

21/11/2019

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des personnes en garde-à-vue, des détenus (surtout ceux dans les prisons à haut risque ou de type semi-ouvert, ainsi que des détenus mineurs), des patients psychiatriques et des ressortissants étrangers retenus. La...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie

10/05/2019

Durant la visite, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2014. A cette occasion, la délégation a porté une attention particulière au traitement des personnes détenues par la police et à la situation des...

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Visite périodique : 10/09/2018 - 21/09/2018


Visite périodique : 01/12/2014 - 11/12/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 42]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 43]
    • Annexes (en anglais) :

Visite ad hoc : 19/11/2012 - 23/11/2012


Visite périodique : 05/02/2010 - 15/02/2010


Visite ad hoc : 27/04/2009 - 04/05/2009 (Abkhazie)

  • Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2009) 38]

29/09/2008 - 02/10/2008 : Extension des activités du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud

Visite périodique : 21/03/2007 - 02/04/2007

Visite périodique : 18/11/2003 - 28/11/2003 and 07/05/2004 - 15/05/2004

Visite périodique : 06/05/2001 - 18/05/2001