Le CPT et la Géorgie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie et mène des entretiens à haut niveau avec le ministre de la Justice au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts
La délégation s’est rendue dans trois des établissements de ce type dans le pays : la Prison n° 14 de Geguti, la Prison n° 15 de Ksani et la Prison n° 17 de Rustavi. La délégation a en outre visité la prison de type fermé n° 2 à Kutaisi et le pavillon sécurisé de la clinique Vivamed à Tbilissi...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités géorgiennes au rapport sur la visite de 2018
Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des personnes en garde-à-vue, des détenus (surtout ceux dans les prisons à haut risque ou de type semi-ouvert, ainsi que des détenus mineurs), des patients psychiatriques et des ressortissants étrangers retenus. La...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie
Durant la visite, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2014. A cette occasion, la délégation a porté une attention particulière au traitement des personnes détenues par la police et à la situation des...
activités
Visite ad hoc : 17/05/2021 - 24/05/2021
- Rapport en cours de préparation
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 10/09/2018 - 21/09/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 16]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse intérimaire
- Réponse complète du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 33]
- Flash info concernant la publication de la réponse complète
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 01/12/2014 - 11/12/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 42]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 43]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
Visite ad hoc : 19/11/2012 - 23/11/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2013) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/02/2010 - 15/02/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2010) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 19]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite ad hoc : 27/04/2009 - 04/05/2009 (Abkhazie)
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2009) 38]
29/09/2008 - 02/10/2008 : Extension des activités du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud
Visite périodique : 21/03/2007 - 02/04/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien [CPT/Inf (2007) 42]
- Flash info concernant la publication du rapport
Visite périodique : 18/11/2003 - 28/11/2003 and 07/05/2004 - 15/05/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2005) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport
Visite périodique : 06/05/2001 - 18/05/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2002) 14]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 1]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Visites effectuées:
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9 6 3 |
| Rapports adoptés: | 8 |
| Rapports publiés: | 8 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2018 |
