Le CPT et la Géorgie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Géorgie
16/06/2022
L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations du CPT formulées dans le rapport de sa visite périodique de 2018 concernant les mesures nécessaires pour lutter contre le phénomène de violence entre détenus, d'intimidation et d'extorsion et l'influence de la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie et mène des entretiens à haut niveau avec le ministre de la Justice au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts
25/05/2021
La délégation s’est rendue dans trois des établissements de ce type dans le pays : la Prison n° 14 de Geguti, la Prison n° 15 de Ksani et la Prison n° 17 de Rustavi. La délégation a en outre visité la prison de type fermé n° 2 à Kutaisi et le pavillon sécurisé de la clinique Vivamed à Tbilissi...
activités
Visite ad hoc : 17/05/2021 - 24/05/2021
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2022) 11] - Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2022) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 10/09/2018 - 21/09/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 16]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse intérimaire
- Réponse complète du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 33]
- Flash info concernant la publication de la réponse complète
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 01/12/2014 - 11/12/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 42]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 43]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
Visite ad hoc : 19/11/2012 - 23/11/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2013) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/02/2010 - 15/02/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2010) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 19]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite ad hoc : 27/04/2009 - 04/05/2009 (Abkhazie)
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2009) 38]
29/09/2008 - 02/10/2008 : Extension des activités du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud
Visite périodique : 21/03/2007 - 02/04/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien [CPT/Inf (2007) 42]
- Flash info concernant la publication du rapport
Visite périodique : 18/11/2003 - 28/11/2003 and 07/05/2004 - 15/05/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2005) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport
Visite périodique : 06/05/2001 - 18/05/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2002) 14]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 1]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Visites effectuées:
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9 6 3 |
| Rapports adoptés: | 9 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2018 |
