Le CPT et la Géorgie
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Géorgie
L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires et de police, à la lumière des recommandations formulées par le CPT dans le rapport sur sa visite périodique en Géorgie en 2024/25. La délégation a accordé une attention...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur sa visite en Géorgie en 2024/2025
Au cours de sa visite, le CPT a évalué le traitement et les garanties accordés aux personnes appréhendées par la police, y compris celles récemment détenues en relation avec les manifestations qui se sont tenues à Tbilissi à partir du 29 novembre 2024. La délégation a également examiné les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe retourne en Géorgie pour compléter sa visite périodique
La visite a été l’occasion pour le CPT d’évaluer le traitement des personnes placées en détention provisoire à l’établissement pénitentiaire n° 8 de Gldani (Tbilissi) en relation avec les manifestations qui se tiennent depuis le 29 novembre 2024. En outre, la délégation du CPT a rencontré la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Géorgie
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes placées en garde à vue, y compris celles détenues lors des manifestations publiques en cours à Tbilissi. Elle a également examiné la situation des personnes détenues dans plusieurs établissements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Géorgie
La visite était axée sur les services sécurisés de la clinique VivaMedi à Tbilissi, où les détenus sont hospitalisés pour suivre un traitement. Dans leur réponse, les autorités géorgiennes fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie
La visite de la délégation du CPT était axée sur les services sécurisés de la clinique VivaMedi à Tbilissi, où les détenus sont hospitalisés en vue d'un traitement. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Rati Bregadze, ministre de la Justice, Beka Dzamashvili, vice-ministre de...
Visite ad hoc : 15/06/2026 - 19/06/2026
Visite périodique: 18/11/2024 - 29/11/2024 et 21/01/2025 - 22/01/2025
- Rapport du CPT:
[CPT/Inf (2026) 06]
- Résumé du rapport en anglais : ; en géorgien :
- Résumé du rapport en anglais :
- Réponse du gouvernement (en anglais seulement): [CPT/Inf (2026) 07]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite (novembre 2024)
- Flash info concernant la visite (janvier 2025)
Visite ad hoc : 25/03/2023 - 27/03/2023
- Rapport du CPT: [CPT/Inf (2024) 02]
- Réponse du gouvernement (en anglais seulement): [CPT/Inf (2024) 03]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 17/05/2021 - 24/05/2021
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2022) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2022) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 10/09/2018 - 21/09/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 16]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse intérimaire
- Réponse complète du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 33]
- Flash info concernant la publication de la réponse complète
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 01/12/2014 - 11/12/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 42]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 43]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
Visite ad hoc : 19/11/2012 - 23/11/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2013) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/02/2010 - 15/02/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2010) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 19]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite ad hoc : 27/04/2009 - 04/05/2009 (Abkhazie)
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2009) 38]
29/09/2008 - 02/10/2008 : Extension des activités du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud
Visite périodique : 21/03/2007 - 02/04/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien [CPT/Inf (2007) 42]
- Flash info concernant la publication du rapport
Visite périodique : 18/11/2003 - 28/11/2003 and 07/05/2004 - 15/05/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2005) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport
Visite périodique : 06/05/2001 - 18/05/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2002) 14]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 1]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Visites effectuées:
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12 7 5 |
| Rapports adoptés: | 10 |
| Rapports publiés: | 10 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
