Au cours de cette visite, le CPT s’est rendu dans 14 postes de police et de gendarmerie, quatre prisons (Fleury-Mérogis, Fresnes, Marseille-Baumettes et Villefranche-sur-Saône) et à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille-la Valentine.

La majorité des personnes récemment interpellées par la police et la gendarmerie n’ont pas formulé d’allégation de mauvais traitements. Cependant, le CPT a recueilli plusieurs déclarations de violences volontaires, y compris à l’encontre de personnes mineures, notamment lors d’immobilisations au sol impliquant des pressions sur le thorax, la nuque ou le visage. Le Comité souligne qu’une telle technique présente un risque élevé d’asphyxie posturale et appelle à sa révision.

Les conditions matérielles constatées dans les locaux de police demeuraient extrêmement préoccupantes : cellules sales et vétustes, installations sanitaires défectueuses, présence de cafards et d’odeurs nauséabondes, absence de matelas ou de couvertures propres. Les locaux de gendarmerie visités étaient dans un état matériel bien meilleur, mais des personnes continuent à passer la nuit seules dans des chambres de sûreté sans système d’appel ni présence physique permanente. Le CPT appelle les autorités françaises à remédier rapidement à ces déficiences structurelles.

La visite des quatre établissements pénitentiaires est intervenue dans un contexte d’aggravation constant de la surpopulation carcérale. Le seuil de 80 000 personnes incarcérées avait été franchi au moment de la visite, avec environ 17 000 personnes au-dessus la capacité officielle dont 3 810 personnes contraintes de dormir sur un matelas au sol. La surpopulation impactait l’ensemble des aspects de la vie en détention : promiscuité, tensions, manque d’activités et d’opportunités de travail, et difficultés d’accès aux soins de santé. Pour le CPT, cette situation peut transformer une prison en un entrepôt humain, compromettant gravement la dignité.

Les conditions matérielles variaient fortement. La prison de Marseille-Baumettes et certains quartiers de celles de Fleury-Mérogis offraient des infrastructures neuves ou rénovées. En revanche, les conditions étaient très dégradées à Villefranche-sur-Saône et indignes à Fresnes. Le Comité y a constaté des cellules suroccupées, humides, insalubres et infestées de rats, cafards et punaises de lit.

Alan Mitchell, Président du CPT, note que « la surpopulation s’est accrue depuis notre visite en octobre 2024, plus de 86 000 personnes étaient incarcérées en décembre 2025 dont 6 446 dormaient sur un matelas au sol et près de trente établissements accueillaient plus du double de leur capacité. Dès lors, nous sommes extrêmement inquiets quant aux conditions d’incarcération en France ».

De plus, les établissements souffraient d’un manque de moyens et opéraient avec des effectifs insuffisants, compromettant ainsi leur fonctionnement. Si la plupart des personnes détenues n’ont pas allégué de mauvais traitements, le CPT a recueilli des allégations crédibles de violences physiques de la part d’agents pénitentiaires, particulièrement dans les prisons de Fresnes et de Villefranche-sur-Saône.

La violence entre personnes détenues était beaucoup plus répandue. Des bagarres et des extorsions avaient régulièrement lieu, et l’absence d’intervention du personnel dans les cours de promenade ou en raison du sous-effectif, généraient un climat de peur pour beaucoup de personnes détenues.

Le régime d’activités restait très pauvre. La plupart des personnes prévenues passaient près de 20 heures par jour en cellule, davantage encore le week-end, faute d’activités, de formation ou d’opportunités de travail. Les autorités devraient accroître substantiellement les activités, y compris pour les femmes et dans les unités mères-enfants.

L’accès aux soins de santé était globalement satisfaisant à Fleury-Mérogis et Marseille-Baumettes mais gravement déficient à Fresnes et Villefranche-sur-Saône : manque de personnel soignant, coordination insuffisante, locaux inadéquats et prise en charge psychiatrique très limitée, dans un contexte de forte prévalence des troubles de santé mentale.

Dans les quartiers mineurs des prisons de Fleury-Mérogis, Marseille-Baumettes et à l’EPM de Marseille-la Valentine, les garçons et filles rencontrés ont indiqué être correctement traités par le personnel. Néanmoins, le CPT a relevé des allégations de mauvais traitements dans certaines structures, notamment à l’EPM de Marseille-la Valentine.

Dans l’ensemble des structures, les enfants passaient une trop grande partie de la journée en cellule, en raison d’un manque évident d’activités éducatives et récréatives. Ainsi, l’enseignement ne couvraient souvent qu’une à deux heures par jour et étaient généralement interrompu pendant les vacances. Le Comité est particulièrement préoccupé par la situation constaté à l’EPM de Marseille-la Valentine où le niveau d’activités hors cellule était très faible malgré une dotation élevée en personnel pénitentiaire et éducatif.

Pour le Comité, l’emplacement du quartier pour garçons de Fleury-Mérogis est totalement inadapté car situé au milieu de la détention des adultes. Cette proximité favorise les échanges avec les hommes détenus, complexifie les mouvements et limite l’accès aux activités. Le CPT appelle à sa relocalisation dans un environnement adapté et séparé des adultes.

Dans leur réponse au rapport, les autorités françaises apportent des précisions quant aux situations décrites dans le rapport et rappellent le cadre normatif applicable. Elles indiquent leur intention de renforcer la formation dispensée aux forces de l’ordre, aux personnels pénitentiaire et de santé et soulignent les mesures prises et à venir pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention. Elles s’engagent également à réaliser des travaux ou des améliorations des conditions matérielles en application des recommandations du CPT.

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