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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens en France concernant la surpopulation carcérale et la détention des enfants

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens en France concernant la surpopulation carcérale et la détention des enfants

03/03/2026
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens en France concernant la surpopulation carcérale et la détention des enfants

Les discussions ont porté sur la situation actuelle dans les prisons françaises, ainsi que sur les mesures prises par les autorités françaises, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale. Compte tenu de l’impact négatif de la surpopulation sur tous les aspects de la vie en détention,...

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Le Comité anti-torture déplore une nouvelle fois la surpopulation carcérale et la détérioration des conditions de détention en France

Le Comité anti-torture déplore une nouvelle fois la surpopulation carcérale et la détérioration des conditions de détention en France

22/01/2026
Le Comité anti-torture déplore une nouvelle fois la surpopulation carcérale et la détérioration des conditions de détention en France

Au cours de cette visite, le CPT s’est rendu dans 14 postes de police et de gendarmerie, quatre prisons (Fleury-Mérogis, Fresnes, Marseille-Baumettes et Villefranche-sur-Saône) et à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille-la Valentine. La majorité des personnes récemment...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) visite des lieux de rétention en France

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) visite des lieux de rétention en France

27/10/2025
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) visite des lieux de rétention en France

Au courant de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires des ministère de l'Intérieur et de la Santé. Elle a également rencontré Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, des représentants de la Défenseure des droits ainsi que...

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Activités

Entretiens à haut niveau : 02/03/2026

Visite ad hoc : 13/10/2025 - 24/10/2025

Visite périodique: 23/09/2024 - 04/10/2024

Visite ad hoc: 28/11/2023 - 14/12/2023 (Guyane et Guadeloupe)

Visite ad hoc : 06/07/2020 - 10/07/2020

Visite périodique : 04/12/2019 - 18/12/2019

Visite ad hoc : 23/11/2018 - 30/11/2018

Visite périodique : 15/11/2015 - 27/11/2015

Visite périodique : 28/11/2010 - 10/12/2010

Visite ad hoc : 25/11/2008 - 01/12/2008 (Guyane)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2009) 32]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2009) 33]

Visite périodique : 27/09/2006 - 09/10/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 44]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 45]

Visite ad hoc : 13/12/2004 - 20/12/2004 (La Réunion)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2005) 21]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 22]

Visite ad hoc : 11/06/2003 - 17/06/2003

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 6]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2004) 7]

Visite ad hoc : 17/06/2002 - 21/06/2002

Visite périodique : 14/05/2000 - 26/05/2000

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2001) 10]
  • Réponse du gouvernement :  [CPT/inf (2001) 11]

Visite périodique : 06/10/1996 - 18/10/1996

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 7]
  • Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (98) 8]

Visite ad hoc : 20/07/1994 - 22/07/1994

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 2 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (96) 2 Partie 2]

Visite ad hoc : 03/07/1994 - 07/07/1994 (Martinique)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 24 Partie 1]
  • Observations et rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (96) 24 Partie 2]

Visite périodique : 27/10/1991 - 08/11/1991

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 2 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (93) 2 Partie 2]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (94) 1]