Le CPT et la France
France : le Comité contre la torture observe une augmentation des tensions dans les centres de rétention administrative
L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement des personnes retenues en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des personnes étrangères. A cette fin, le CPT a visité six centres de rétention administrative (CRA) et deux zones d’attente aéroportuaires à...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens en France concernant la surpopulation carcérale et la détention des enfants
Les discussions ont porté sur la situation actuelle dans les prisons françaises, ainsi que sur les mesures prises par les autorités françaises, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale. Compte tenu de l’impact négatif de la surpopulation sur tous les aspects de la vie en détention,...
Le Comité anti-torture déplore une nouvelle fois la surpopulation carcérale et la détérioration des conditions de détention en France
Au cours de cette visite, le CPT s’est rendu dans 14 postes de police et de gendarmerie, quatre prisons (Fleury-Mérogis, Fresnes, Marseille-Baumettes et Villefranche-sur-Saône) et à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille-la Valentine. La majorité des personnes récemment...
Entretiens à haut niveau : 02/03/2026
Visite ad hoc : 13/10/2025 - 24/10/2025
- Rapport du CPT (en francais):
; (en anglais):
[CPT/Inf (2026) 41]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2026) 42]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique: 23/09/2024 - 04/10/2024
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2026) 02], en anglais
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2026) 03]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc: 28/11/2023 - 14/12/2023 (Guyane et Guadeloupe)
- Rapport du CPT :
in English
[CPT/Inf (2025) 07]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2025) 08]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 06/07/2020 - 10/07/2020
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2021) 16]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2021) 17]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 04/12/2019 - 18/12/2019
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2021) 14]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2021) 15]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 23/11/2018 - 30/11/2018
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2020) 11]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2020) 12]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 15/11/2015 - 27/11/2015
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2017) 7]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2017) 8]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 28/11/2010 - 10/12/2010
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2012) 13]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2012) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/11/2008 - 01/12/2008 (Guyane)
Visite périodique : 27/09/2006 - 09/10/2006
Visite ad hoc : 13/12/2004 - 20/12/2004 (La Réunion)
Visite ad hoc : 11/06/2003 - 17/06/2003
Visite ad hoc : 17/06/2002 - 21/06/2002
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2003) 40]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/inf (2003) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/05/2000 - 26/05/2000
Visite périodique : 06/10/1996 - 18/10/1996
Visite ad hoc : 20/07/1994 - 22/07/1994
Visite ad hoc : 03/07/1994 - 07/07/1994 (Martinique)
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (96) 24 Partie 1]
- Observations et rapport de suivi du gouvernement :
[CPT/Inf (96) 24 Partie 2]
Visite périodique : 27/10/1991 - 08/11/1991
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
18 8 10 |
| Rapports adoptés: | 17 |
| Rapports publiés: | 18 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |