Le CPT et la France
actualités
France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie
En ce qui concerne les établissements de police, bien que la majorité des personnes rencontrées n’ait fait état d’aucun mauvais traitement physique, plusieurs personnes ont indiqué avoir reçu des coups volontaires lors de leur interpellation ou au sein des locaux de police. Des allégations...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie et mène des entretiens à haut niveau avec le ministre de la Justice au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts
La délégation s’est rendue dans trois des établissements de ce type dans le pays : la Prison n° 14 de Geguti, la Prison n° 15 de Ksani et la Prison n° 17 de Rustavi. La délégation a en outre visité la prison de type fermé n° 2 à Kutaisi et le pavillon sécurisé de la clinique Vivamed à Tbilissi...
Visite du CPT en France
Cette visite avait pour objectif d’évaluer la situation des personnes privées de liberté en Alsace, une région particulièrement affectée par la pandémie de Covid-19. La délégation s’est rendue dans différents types d’établissements de détention afin d’analyser les mesures prises pour protéger les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France
L'objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les principales conclusions du CPT sont énoncées dans le...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités géorgiennes au rapport sur la visite de 2018
Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des personnes en garde-à-vue, des détenus (surtout ceux dans les prisons à haut risque ou de type semi-ouvert, ainsi que des détenus mineurs), des patients psychiatriques et des ressortissants étrangers retenus. La...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie
Durant la visite, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2014. A cette occasion, la délégation a porté une attention particulière au traitement des personnes détenues par la police et à la situation des...
Activités
Visite ad hoc : 06/07/2020 - 10/07/2020
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2021) 16] - Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2021) 17]
- Annexes :
- Annexes :
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 04/12/2019 - 18/12/2019
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2021) 14]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2021) 15]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 23/11/2018 - 30/11/2018
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2020) 11]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2020) 12]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 15/11/2015 - 27/11/2015
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2017) 7]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2017) 8]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 28/11/2010 - 10/12/2010
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2012) 13]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/11/2008 - 01/12/2008 (Guyane)
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2009) 32]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2009) 33]
Visite périodique : 27/09/2006 - 09/10/2006
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 44]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 45]
Visite ad hoc : 13/12/2004 - 20/12/2004 (La Réunion)
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2005) 21]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 22]
Visite ad hoc : 11/06/2003 - 17/06/2003
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 6]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2004) 7]
Visite ad hoc : 17/06/2002 - 21/06/2002
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2003) 40]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2003) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/05/2000 - 26/05/2000
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2001) 10]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2001) 11]
Visite périodique : 06/10/1996 - 18/10/1996
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 7]
- Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (98) 8]
Visite ad hoc : 20/07/1994 - 22/07/1994
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 2 Partie 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (96) 2 Partie 2]
Visite ad hoc : 03/07/1994 - 07/07/1994 (Martinique)
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 24 Partie 1]
- Observations et rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (96) 24 Partie 2]
Visite périodique : 27/10/1991 - 08/11/1991
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 2 Partie 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (93) 2 Partie 2]
- Annexes :
- Annexes :
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (94) 1]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
15 7 8 |
| Rapports adoptés: | 15 |
| Rapports publiés: | 15 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
