Le CPT et la France
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2019
Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants Arménie Bosnie-Herzégovine Danemark France Grèce Irlande Islande « l’ex-République yougoslave de Macédoine » Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en France
L'objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue...
Le CPT publie un rapport sur la France
Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu’aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements...
Activités
Visite ad hoc : 23/11/2018 - 30/11/2018
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 15/11/2015 - 27/11/2015
- Rapport du CPT :
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement :
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 28/11/2010 - 10/12/2010
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2012) 13]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/11/2008 - 01/12/2008 (Guyane)
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2009) 32]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2009) 33]
Visite périodique : 27/09/2006 - 09/10/2006
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 44]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 45]
Visite ad hoc : 13/12/2004 - 20/12/2004 (La Réunion)
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2005) 21]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 22]
Visite ad hoc : 11/06/2003 - 17/06/2003
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 6]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2004) 7]
Visite ad hoc : 17/06/2002 - 21/06/2002
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2003) 40]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2003) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/05/2000 - 26/05/2000
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2001) 10]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2001) 11]
Visite périodique : 06/10/1996 - 18/10/1996
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 7]
- Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (98) 8]
Visite ad hoc : 20/07/1994 - 22/07/1994
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 2 Partie 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (96) 2 Partie 2]
Visite ad hoc : 03/07/1994 - 07/07/1994 (Martinique)
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 24 Partie 1]
- Observations et rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (96) 24 Partie 2]
Visite périodique : 27/10/1991 - 08/11/1991
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 2 Partie 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (93) 2 Partie 2]
- Annexes :
- Annexes :
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (94) 1]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
13 6 7 |
| Rapports adoptés: | 13 |
| Rapports publiés: | 12 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2019 |
