Le CPT et la France
actualités
Visite du CPT en France
Cette visite avait pour objectif d’évaluer la situation des personnes privées de liberté en Alsace, une région particulièrement affectée par la pandémie de Covid-19. La délégation s’est rendue dans différents types d’établissements de détention afin d’analyser les mesures prises pour protéger les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France
L'objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les principales conclusions du CPT sont énoncées dans le...
Visite du CPT en France
La délégation a examiné les conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes de surpopulation. Elle a observé le régime appliqué à certaines catégories de personnes condamnées, notamment celles placées en unités pour détenus « radicalisés ». Une attention particulière...
Activités
Visite ad hoc : 06/07/2020 - 10/07/2020
- Rapport en cours de préparation
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 04/12/2019 - 18/12/2019
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 23/11/2018 - 30/11/2018
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2020) 11] - Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2020) 12]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 15/11/2015 - 27/11/2015
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2017) 7]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2017) 8]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 28/11/2010 - 10/12/2010
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2012) 13]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/11/2008 - 01/12/2008 (Guyane)
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2009) 32]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2009) 33]
Visite périodique : 27/09/2006 - 09/10/2006
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 44]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 45]
Visite ad hoc : 13/12/2004 - 20/12/2004 (La Réunion)
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2005) 21]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 22]
Visite ad hoc : 11/06/2003 - 17/06/2003
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 6]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2004) 7]
Visite ad hoc : 17/06/2002 - 21/06/2002
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2003) 40]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2003) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/05/2000 - 26/05/2000
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2001) 10]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2001) 11]
Visite périodique : 06/10/1996 - 18/10/1996
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 7]
- Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (98) 8]
Visite ad hoc : 20/07/1994 - 22/07/1994
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 2 Partie 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (96) 2 Partie 2]
Visite ad hoc : 03/07/1994 - 07/07/1994 (Martinique)
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 24 Partie 1]
- Observations et rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (96) 24 Partie 2]
Visite périodique : 27/10/1991 - 08/11/1991
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 2 Partie 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (93) 2 Partie 2]
- Annexes :
- Annexes :
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (94) 1]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
15 7 8 |
| Rapports adoptés: | 14 |
| Rapports publiés: | 13 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
