actualités

France : le Comité contre la torture observe une augmentation des tensions dans les centres de rétention administrative

29/10/2026

L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement des personnes retenues en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des personnes étrangères. A cette fin, le CPT a visité six centres de rétention administrative (CRA) et deux zones d’attente aéroportuaires à...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens en France concernant la surpopulation carcérale et la détention des enfants

03/03/2026

Les discussions ont porté sur la situation actuelle dans les prisons françaises, ainsi que sur les mesures prises par les autorités françaises, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale. Compte tenu de l’impact négatif de la surpopulation sur tous les aspects de la vie en détention,...

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Le Comité anti-torture déplore une nouvelle fois la surpopulation carcérale et la détérioration des conditions de détention en France

22/01/2026

Au cours de cette visite, le CPT s’est rendu dans 14 postes de police et de gendarmerie, quatre prisons (Fleury-Mérogis, Fresnes, Marseille-Baumettes et Villefranche-sur-Saône) et à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille-la Valentine. La majorité des personnes récemment...

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Activités

Entretiens à haut niveau : 02/03/2026


Visite ad hoc : 13/10/2025 - 24/10/2025


Visite périodique: 23/09/2024 - 04/10/2024


Visite ad hoc: 28/11/2023 - 14/12/2023 (Guyane et Guadeloupe)


Visite ad hoc : 06/07/2020 - 10/07/2020


Visite périodique : 04/12/2019 - 18/12/2019


Visite ad hoc : 23/11/2018 - 30/11/2018


Visite périodique : 15/11/2015 - 27/11/2015


Visite périodique : 28/11/2010 - 10/12/2010


Visite ad hoc : 25/11/2008 - 01/12/2008 (Guyane)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2009) 32]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2009) 33]

Visite périodique : 27/09/2006 - 09/10/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 44]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 45]

Visite ad hoc : 13/12/2004 - 20/12/2004 (La Réunion)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2005) 21]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 22]

Visite ad hoc : 11/06/2003 - 17/06/2003

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 6]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2004) 7]

Visite ad hoc : 17/06/2002 - 21/06/2002


Visite périodique : 14/05/2000 - 26/05/2000

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2001) 10]
  • Réponse du gouvernement :  [CPT/inf (2001) 11]

Visite périodique : 06/10/1996 - 18/10/1996

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 7]
  • Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (98) 8]

Visite ad hoc : 20/07/1994 - 22/07/1994

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 2 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (96) 2 Partie 2]

Visite ad hoc : 03/07/1994 - 07/07/1994 (Martinique)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 24 Partie 1]
  • Observations et rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (96) 24 Partie 2]

Visite périodique : 27/10/1991 - 08/11/1991

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 2 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (93) 2 Partie 2]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (94) 1]