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Visite du CPT en France

10/07/2020

Cette visite avait pour objectif d’évaluer la situation des personnes privées de liberté en Alsace, une région particulièrement affectée par la pandémie de Covid-19. La délégation s’est rendue dans différents types d’établissements de détention afin d’analyser les mesures prises pour protéger les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France

24/03/2020

L'objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les principales conclusions du CPT sont énoncées dans le...

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Visite du CPT en France

20/12/2019

La délégation a examiné les conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes de surpopulation. Elle a observé le régime appliqué à certaines catégories de personnes condamnées, notamment celles placées en unités pour détenus « radicalisés ». Une attention particulière...

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Activités Activités

Visite ad hoc : 06/07/2020 - 10/07/2020


Visite périodique : 04/12/2019 - 18/12/2019


Visite ad hoc : 23/11/2018 - 30/11/2018


Visite périodique : 15/11/2015 - 27/11/2015


Visite périodique : 28/11/2010 - 10/12/2010


Visite ad hoc : 25/11/2008 - 01/12/2008 (Guyane)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2009) 32]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2009) 33]

Visite périodique : 27/09/2006 - 09/10/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 44]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 45]

Visite ad hoc : 13/12/2004 - 20/12/2004 (La Réunion)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2005) 21]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 22]

Visite ad hoc : 11/06/2003 - 17/06/2003

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 6]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2004) 7]

Visite ad hoc : 17/06/2002 - 21/06/2002


Visite périodique : 14/05/2000 - 26/05/2000

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2001) 10]
  • Réponse du gouvernement :  [CPT/inf (2001) 11]

Visite périodique : 06/10/1996 - 18/10/1996

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 7]
  • Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (98) 8]

Visite ad hoc : 20/07/1994 - 22/07/1994

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 2 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (96) 2 Partie 2]

Visite ad hoc : 03/07/1994 - 07/07/1994 (Martinique)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 24 Partie 1]
  • Observations et rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (96) 24 Partie 2]

Visite périodique : 27/10/1991 - 08/11/1991

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 2 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (93) 2 Partie 2]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (94) 1]