Le CPT et la France

France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie
En ce qui concerne les établissements de police, bien que la majorité des personnes rencontrées n’ait fait état d’aucun mauvais traitement physique, plusieurs personnes ont indiqué avoir reçu des coups volontaires lors de leur interpellation ou au sein des locaux de police. Des allégations...
Visite du CPT en France
Cette visite avait pour objectif d’évaluer la situation des personnes privées de liberté en Alsace, une région particulièrement affectée par la pandémie de Covid-19. La délégation s’est rendue dans différents types d’établissements de détention afin d’analyser les mesures prises pour protéger les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France
L'objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les principales conclusions du CPT sont énoncées dans le...

Visite ad hoc : 06/07/2020 - 10/07/2020
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2021) 16]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2021) 17]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 04/12/2019 - 18/12/2019
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2021) 14]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2021) 15]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 23/11/2018 - 30/11/2018
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2020) 11]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2020) 12]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 15/11/2015 - 27/11/2015
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2017) 7]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2017) 8]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 28/11/2010 - 10/12/2010
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2012) 13]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2012) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/11/2008 - 01/12/2008 (Guyane)
Visite périodique : 27/09/2006 - 09/10/2006
Visite ad hoc : 13/12/2004 - 20/12/2004 (La Réunion)
Visite ad hoc : 11/06/2003 - 17/06/2003
Visite ad hoc : 17/06/2002 - 21/06/2002
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2003) 40]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/inf (2003) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/05/2000 - 26/05/2000
Visite périodique : 06/10/1996 - 18/10/1996
Visite ad hoc : 20/07/1994 - 22/07/1994
Visite ad hoc : 03/07/1994 - 07/07/1994 (Martinique)
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (96) 24 Partie 1]
- Observations et rapport de suivi du gouvernement :
[CPT/Inf (96) 24 Partie 2]
Visite périodique : 27/10/1991 - 08/11/1991

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
15 7 8 |
Rapports adoptés: | 15 |
Rapports publiés: | 15 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |