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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en France qui a eu lieu du 23 au 30 novembre 2018, ainsi que la réponse des autorités françaises.
24/03/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France

L'objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté.

Les principales conclusions du CPT sont énoncées dans le résumé du rapport.

Dans leur réponse, les autorités françaises fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT.

Le rapport du CPT ainsi que la réponse sont rendus publics à la demande du Gouvernement de la République française.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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