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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en France

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en France du 15 au 27 novembre 2015.
01/12/2015
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Cette visite était la douzième du Comité en France et faisait partie du programme des visites périodiques prévues pour 2015. Elle n’était donc pas une réaction immédiate aux attentats tragiques survenus à Paris le 13 novembre 2015 et les évènements qui ont suivi.
 
Lors de la visite, la délégation a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes de surpopulation ainsi qu’au régime appliqué à certaines catégories de personnes condamnées dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d’une unité pour détenus « radicalisés ». En outre, la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans les établissements psychiatriques a fait l’objet d’une analyse approfondie. Douze établissements de police et de gendarmerie ont également été visités notamment afin de constater les conditions matérielles de détention dans ces locaux.
 
La délégation s'est entretenue avec Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice. Elle a également eu des échanges avec Michel LALANDE, directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur et Etienne CHAMPION, directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ainsi qu'avec d’autres hauts fonctionnaires de ces ministères.
 
De plus, la délégation a rencontré Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, des représentants du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ainsi que des membres d'organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.
 
A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités françaises.
 
La visite a été effectuée par Maïté DE RUE, Première vice-présidente du CPT (cheffe de la délégation), Régis BERGONZI, Dan DERMENGIU, Nico HIRSCH et Anna LAMPEROVA, membres du Comité. Ils étaient secondés par Julien ATTUIL-KAYSER et Janet FOYLE du secrétariat du CPT, et assistés par trois experts: Didier DELESSERT, médecin chef du service de médecine pénitentiaire de l'hôpital du Valais (Suisse), Timothy HARDING, psychiatre, ancien directeur de l'Institut universitaire de médecine légale de Genève (Suisse) et Vincent THEIS, directeur du centre pénitentiaire de Luxembourg (Luxembourg).
 
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
 
Etablissements des forces de l’ordre

  •  Hôtel de police d’Albi
  • Hôtel de police d’Alençon
  • Commissariat d’Aulnay-sous-Bois
  • Service de l’accueil et de l’investigation de proximité du 8e arrondissement de Paris
  • Service de l’accueil et de l’investigation de proximité du 9e arrondissement de Paris
  • Hôtel de police du 14e arrondissement de Paris
  • Hôtel de police de Toulouse
  • Commissariat de Toulouse-Mirail

 

  • Brigade de proximité de gendarmerie d’Albi
  • Brigade de proximité de gendarmerie d'Alençon
  • Brigade de proximité de gendarmerie de Cugnaux
  • Brigade de recherches de Toulouse-Mirail

Prisons

  • Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe
  • Maison d'arrêt de Fresnes, y compris le service médico-psychologique régional (SMPR)
  • Maison d'arrêt de Nîmes
  • Maison d'arrêt de Villepinte

Etablissements de santé

  • Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse, y compris l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) et l'unité de soins de longue durée (USLD) Marcel Riser
  • Centre hospitalier universitaire de Toulouse (visite ciblée de l'unité UF1 pour soins psychiatriques sans consentement)
  • Unité pour malades difficiles (UMD) « Louis Crocq » d’Albi

Combattre la torture en Europe
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