Les observations préliminaires sont particulièrement critiques à l'égard de la situation des personnes en détention provisoire, soulignant qu'elles sont soumises à de mauvais traitements et à des conditions de détention épouvantables. Elles sont souvent confinées dans leur cellule pendant 23 heures par jour et, dans certains cas, ne disposent que de 2,5 m² d'espace de vie chacune. Les problèmes systémiques liés au recours à la détention provisoire au Monténégro, où 56 % de la population carcérale est en détention provisoire, sont évoqués. La délégation a ainsi rencontré plusieurs personnes qui étaient en détention provisoire depuis plus de six ans. Des restrictions importantes restent en vigueur pour les personnes en détention provisoire, ce qui se traduit par une réduction des contacts avec le monde extérieur et un accès minimal à des activités ou à un travail intéressant. Les autorités ne fournissent pas régulièrement les produits de première nécessité indispensables à une existence décente et digne, y compris du papier hygiénique, des produits d'hygiène ou du linge de lit, ce qui oblige les détenus à dépendre de leur famille pour se procurer ces articles de base. Malgré les recommandations répétées du Comité depuis de nombreuses années, aucune mesure n'a été prise pour améliorer la situation désastreuse des personnes en détention provisoire.
La situation des patients psychiatriques à l'hôpital psychiatrique de Dobrota ne s'est pas améliorée depuis la précédente visite du CPT en 2017. La surpopulation reste une préoccupation majeure, un nombre important de patients devant encore dormir sur des matelas posés à même le sol, car l'établissement continue d'accueillir différentes catégories de patients. Il s'agit notamment de patients médico-légaux, de patients dits « sociaux » qui ne nécessitent pas d'hospitalisation supplémentaire et même d'enfants, malgré l'ouverture d'un service de psychiatrie infantile au Centre clinique du Monténégro. En ce qui concerne les foyers sociaux, le Comité a constaté certaines améliorations depuis sa précédente visite, notamment à l'institution de Komanski Most. Toutefois, le Comité reste préoccupé par le manque de personnel soignant, ainsi que par les difficultés liées à la prise en charge des résidents agités, en particulier ceux atteints de formes sévères de troubles du spectre autistique, qui nécessitent des compétences et une formation spécifiques.
Par lettre du 22 janvier 2026, les autorités du Monténégro ont répondu aux différentes questions soulevées dans les observations préliminaires formulées par la délégation du Comité.
Le rapport relatif à la visite de novembre 2025 sera transmis aux autorités monténégrines en juillet 2026.
Les observations préliminaires et la réponse des autorités sont publiées avec l'accord des autorités monténégrines.
- Lire les observations préliminaires et la réponse des autorités en anglais, en monténégrin
- Le CPT et le Monténégro
