Le CPT et le Monténégro
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Monténégro
19/10/2017
La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités monténégrines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite en 2013. A cette fin, elle a étudié la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et les garanties...
activités
Visite périodique : 09/10/2017 - 16/10/2017
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 13/02/2013 - 20/02/2013
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2014) 16] - Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 15/09/2008 - 22/09/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en monténégrin : [CPT/Inf (2010) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en monténégrin : [CPT/Inf (2010) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Serbie-Monténégro
Visite périodique : 16/09/2004 - 28/09/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 18]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2006 |
Visites effectuées:
|
4 4 0 |
| Rapports adoptés: | 3 |
| Rapports publiés: | 3 |
| Procédure de publication automatique: | No |
| Déclaration publique: | None |
