Le CPT et le Monténégro
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Monténégro
15/06/2022
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police ainsi que les conditions de détention des personnes placées en détention provisoire dans des établissements pénitentiaires. Au cours de la visite, la délégation du CPT a également...
Le Comité anti-torture publie un rapport de visite périodique effectuée au Monténégro et axée sur les questions concernant la police, les prisons, la psychiatrie et les foyers sociaux
07/02/2019
Malgré certaines améliorations générales réalisées depuis la visite de 2013 en matière de traitement des personnes détenues par la police, le CPT a recueilli un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers aux personnes privées de liberté. Les...
activités
Visite ad hoc : 07/06/2022 - 13/06/2022
Visite périodique : 09/10/2017 - 16/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 2]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 3]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 13/02/2013 - 20/02/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 16]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 15/09/2008 - 22/09/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en monténégrin : [CPT/Inf (2010) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en monténégrin : [CPT/Inf (2010) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Serbie-Monténégro
Visite périodique : 16/09/2004 - 28/09/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 18]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2006 |
Visites effectuées:
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5 4 1 |
| Rapports adoptés: | 4 |
| Rapports publiés: | 4 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
